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 Accueil   06 avril 2025

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BUDGET GENERAL - VOTE D4UNE DECISION MODIFICATIVE (DM4) 25/11/2024 Télécharger
Déliberations SOUTIEN AU PERSONNEL - MISE EN PLACE D'UNE MUTUELLE PREVOYANCE - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICPATION POUR LA PROTECTION SCOAILE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION DU CALVADOS 25/11/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL - MUTUALISATION DE SERVICE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MUTUALISATION DE LA POLICE MUNICIPALE AVEC LA COMMUNE DE ST-AUBIN D'ARQUENAY 25/11/2024 Télécharger
Déliberations FUNERAIRE - REPRISE DE CONCESSIONS ABANDONNEES 25/11/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - CCAS - MODIFICATION DE FILIERE ET DE GRADE POUR LE POSTE DE COORDINATEUR DU SAAD 25/11/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - TENUE DU DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025 25/11/2024 Télécharger
Déliberations OCCUPATION DES SOLS - SERVITUDES - SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LE DEVOIEMENT DE RESEAUX DANS LE CADRE DES TRAVAUX DU PÔLE RAQUETTES 25/11/2024 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de sa 2e délégation - TARIF 5.4 ACTIVITES SPORTS ET LOISIRS / PATINOIRE DE NOËL 03/10/2024 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CAMPING - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE DU DELEGATAIRE 23/09/2024 Télécharger
Déliberations FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - COMMISSIONS INTERNES - REMPLACEMENT DE M. NOURRY SUITE A SA DEMISSION - COMMISSION VIE LOCALE 23/09/2024 Télécharger




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