Accueil
06 décembre 2025
Actes et délibérations - Commune de Ouistreham
Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | AMENAGEMENT ET POLITIQUE DU LOGEMENT - OPERATION D4AMENAGEMENT DU PLANITRE - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FINANCEMENT DE LOGEMENTS SOCIAUX LOCATIFS | 12/04/2021 | Télécharger |
| Déliberations | indemnisation des élèves de l'EMIO au titre de 2020 | 12/04/2021 | Télécharger |
| Déliberations | FINANCES COMMUNALES - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2021 | 12/04/2021 | Télécharger |
| Actes réglementaires | REGLEMENT INTERIEUR DU PARC DE STATIONNEMENT DES BATEAUX SITUE SUR LE BOULEVARD BRIAND | 09/04/2021 | Télécharger |
| Déliberations | DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - STATIONNEMENT PAYANT - SIGNATURE D'UN AVENANT AU CONTRAT (AV. N°4) | 08/03/2021 | Télécharger |
| Déliberations | DEVELOPPEMENT DURABLE ET MOBILITE - AIDE AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE A L'ACHAT D'UN VAE | 08/03/2021 | Télécharger |
| Déliberations | ENVIRONNEMENT - CANDIDATURE DE LA COMMUNE POUR L'APPEL A PROJETS "ABC 2021" (ATLAS DE LA BIODIVERSITE COMMUNALE) PORTE PAR L'OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE | 08/03/2021 | Télécharger |
| Déliberations | GESTION DU PERSONNEL CONTRACTUEL - PETITES VILLES DE DEMAIN - AIDE AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - CREATION DE POSTE DE MANAGER DE COMMERCE MUTUALISE AVEC LA COMMUNE DE THUE ET MUE | 08/03/2021 | Télécharger |
| Déliberations | TRANSFERT AU SUNDICAT SDEC ENERGIE DE LA COMPETENCE POUR LA REALISATION D'UN RESEAU DE VIDO-PROTECTION ET D'UN CENTRE DE SUPERVISION URBAIN | 08/03/2021 | Télécharger |
| Déliberations | COMMANDE PUBLIQUE - MARCHE D'APPEL D'OFFRES POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE - ATTRIBUTION DU MARCHE | 08/03/2021 | Télécharger |