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 Accueil   10 avril 2025

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations OCTROI DE MANDATS SPECIAUX AU MAIRE 02/06/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DU DELEGUE A LA CLECT 02/06/2020 Télécharger
Déliberations DETERMINATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS TITULAIRES D'UNE DELEGATION 02/06/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CM dans les structures de droit privé 02/06/2020 Télécharger
Déliberations COMPOSITION DES COMMISSIONS MIXTES ET COMITES 02/06/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CM au sein des établissements publics dont le CCAS 02/06/2020 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL NON TITULAIRE - CREATION D'UN EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTEUR DE CABINET 02/06/2020 Télécharger
Déliberations PROTECTION FONCTIONNELLE ET JURIDIQUE DES ELUS - délibération de principe 02/06/2020 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - COMPOSITION DES COMMISSIONS OBLIGATOIRES - CDSP (version 3 corrigée) 02/06/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CM dans les syndicats de communes 02/06/2020 Télécharger




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