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 Accueil   06 décembre 2025

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations AFFAIRES SCOLAIRES - PROJET EDUCATIF DU TERRITOIRE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR LES ANNEES 2021-2023 14/06/2021 Télécharger
Déliberations COOPERATION INTERCOMMUNALE ET MUTUALISATION DES SERVICES - POLICE MUNICIPALE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE AVEC LA COMMUNE DE COLLEVILLE-MONTGOMERY 14/06/2021 Télécharger
Déliberations SERVICES AU PUBLIC - ADHESION A CAP MARIAGE 14/06/2021 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL - REGIME INDEMNITAIRE - MODIFICATION DE LA DELIBERATION CADRE DU RIFSEEP - INTEGRATION DE NOUVEAUX GRADES 14/06/2021 Télécharger
Déliberations POLITIQUE SPORTIVE - ADHESION A L'ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS EN CHARGE DU SPORT 14/06/2021 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL CONTRACTUEL - ACTUALISATION DU TABLAU DES EMPLOIS OCCASIONNELS 14/06/2021 Télécharger
Déliberations SOUTIEN AUX PROGRAMMES DE L'HABITAT - PROJET INOLYA - GARANTIE D'EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS R. JJ. ROUSSEAU - contrat n°00007267 14/06/2021 Télécharger
Déliberations ENVIRONNEMENT ET PLANIFICATION TERRITORIALE - AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE PLAN DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION DU BASSIN SEINE-NORMANDIE 2022-2027 14/06/2021 Télécharger
Déliberations URBANISME ET FISCALITE INTERCOMMUNALE - TAXE D'AMENAGEMENT - SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR LE REVERSEMENT DU PRODUIT DE LA TAXE PAR LA CU 14/06/2021 Télécharger
Déliberations HABITAT ET POLITIQUE ENERGETIQUE - SOUTIEN AUX RAVAUX D'AMELIORATION, DE RENOVATION ET A L'ISOLATION THERMIQUE - FONDS D'AIDE A LA RENOVATION ENERGETIQUE 14/06/2021 Télécharger




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