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04 décembre 2024
Actes et délibérations - Commune de Ouistreham
Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | FINANCES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALITE - REVISION LIBRE DU MONTANT DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION A LA CU AU TITRE DE L'ANNEE 2020 | 27/01/2020 | Télécharger |
| Déliberations | FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - AVANCES SUR SUBVENTIONS POUR DIVERSES ASSOCIATIONS | 27/01/2020 | Télécharger |
| Déliberations | FINANCES COMMUNALES - AUTORISATION D'UTILISATION DE CREDITS D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 | 27/01/2020 | Télécharger |
| Déliberations | AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - EFFACEMENT COORDONNE DES RESEAUX R. HERBLINE ET R. DES EAUX - mise au point définitive de l'étude préliminaire présentée par le SDEC | 27/01/2020 | Télécharger |