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 Accueil   11 avril 2025

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations FINANCES COMMUNALES - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2020 29/06/2020 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - CESSION D'UN BATIMENT COMMUNAL - DECLASSEMENT ET CESSION DE LA MAISON D'HABITATION DU STADE KIEFFER 29/06/2020 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET AMENAGEMENT - AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENT 29/06/2020 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - RACHATS DE TERRAINS A L'EPF DE NORMANDIE 29/06/2020 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES SUBVENTION D'EQUILIBRE AU BUDGET TRANSPORTS 29/06/2020 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - ADMISSIONS EN NON-VALEURS 29/06/2020 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - FISCALITE LOCALE - DEGREVEMENT POUR LES HABITATIONS PASSIVES 29/06/2020 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - FISCALITE LOCALE - VOTE DES TAXES DES MENAGES 29/06/2020 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT DE LA COMMUNE - ECLAIRAGE PUBLIC - PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE DEPLACEMENT D'UN LAMPADAIRE R. JJ. ROUSSEAU 29/06/2020 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET ANNEXE TRANSPORTS 2020 à annexer à la DEL20200629_05 29/06/2020 Télécharger




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