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 Accueil   04 décembre 2024

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CM DANS LES COMMISSIONS PERMANENTES DE TRAVAIL 02/06/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES 02/06/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CM dans les structures de droit privé 02/06/2020 Télécharger
Déliberations ELECTION DU MAIRE 26/05/2020 Télécharger
Déliberations DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE 26/05/2020 Télécharger
Déliberations FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS 26/05/2020 Télécharger
Déliberations CONTRIBUTIONS - AVANCE SUR SUBVENTION AU CCAS 27/01/2020 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET PROTECTION DE LA BIODIVERSITE - SUBVENTION DE SOUTIEN AU CENTRE DE SAUVEGARDE DE LA FAUNE SAUVAGE GUILLAUME BERTRAN 27/01/2020 Télécharger
Déliberations annexe à la délibération n°DEL20200127__10 - fiches financières 27/01/2020 Télécharger
Déliberations DISTINCTIONS HONORIFIQUES - DESIGNATION D'UN CITOYEN D'HONNEUR 27/01/2020 Télécharger




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