Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	COMMERCE - DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL POUR LES COMMERCES DE DETAIL ALIMENTAIRE - DIMANCHES NON TRAVAILLES ANNEE 2021	14/12/2020	Télécharger
Déliberations	MUTUALISATION DES SERVICES - MISE A DISPOSITION DE LA POLICE MUNICIPALE - SIGNATURE D'UNE NOUVELLE CONVENTION DE COORDINATION AVEC LES SERVICES DE L'ETAT	14/12/2020	Télécharger
Déliberations	GESTION DU DOMAINE COMMUNAL - ACTION FONCIERE - CESSION DE TERRAINS COMMUNAUX A LA POINTE DU SIEGE - PARCELLE AU 81 CHEM. PTE DU SIEGE	12/10/2020	Télécharger
Déliberations	AMENAGEMENT DE LA COMMUNE - MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - PROJET DU TIERS-LIEU	12/10/2020	Télécharger
Déliberations	GESTION DU DOMAINE COMMUNAL - ACTION FONCIERE - CESSION DE TERRAINS A LA POINTE DU SIEGE - PERCELLE AU 53 CHEM. PTE DU SIEGE	12/10/2020	Télécharger
Déliberations	GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - MODIFICATION DES EFFECTIFS - CREATION D'UN POSTE DE DIRECTION POUR LE PÔLE CULTURE-JEUNESSE	12/10/2020	Télécharger
Déliberations	AMENAGEMENT DE LA COMMUNE - MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - PROJET RENOVATION DE L'EGLISE	12/10/2020	Télécharger
Déliberations	GESTION DU DOMAINE COMMUNAL - ACTION FONCIERE - INTERVENTION DE LA SAFER POUR L'ACQUISITION D'UN EBC	12/10/2020	Télécharger
Déliberations	GESTION DU DOMAINE COMMUNAL - ACTION FONCIERE - CESSION DE TERRAINS A LA POINTE DU SIEGE - PERCELLES AU 75 CHEM. PTE DU SIEGE	12/10/2020	Télécharger
Déliberations	GESTION DU DOMAINE COMMUNAL - ACTION FONCIERE - CESSION DE TERRAINS COMMUNAUX A LA POINTE DU SIEGE - PARCELLES AU 6 ALL. GRAVELOTS	12/10/2020	Télécharger