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06 décembre 2025
Actes et délibérations - Commune de Ouistreham
Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - ECOLE DE MUSIQUE - MODIFICATION DE L'ORGANIGRAMME ET DES EFFECTIFS | 11/10/2021 | Télécharger |
| Déliberations | SOUTIEN EN FAVEUR DU PERSONNEL - PARTICIPATION EMPLOYEUR AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - OUVERTURE AUX CONTRACTUELS DE LONGUE DUREE | 11/10/2021 | Télécharger |
| Déliberations | COMMANDE PUBLIQUE - MARCHE D'APPEL D'OFFRES POUR LA LOCATION LONGUE DUREE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE - ATTRIBUTION DU MARCHE | 11/10/2021 | Télécharger |
| Déliberations | DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CASINO MUNICIPAL - SIGNATURE D'AVENANTS - AVEN4 A LA CONVENTION D'EXPLOITATION ET AVEN4 A LA CONVENTION D'EXPLOITATION | 11/10/2021 | Télécharger |
| Déliberations | DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS | 11/10/2021 | Télécharger |
| Déliberations | AFFAIRES SCOLAIRES ET NOUVELLES TECHNOLOGIES NUMERIQUES - PRESENTATION DU PROJET D'EQUIPEMENT DU GROUPE SCOLAIRE ET DU PLAN DE FINANCEMENT | 11/10/2021 | Télécharger |
| Déliberations | GESTION DU PATRIMOINE - ALIENATION D'UN BIEN PORTANT MODIFICATION DE L'INVENTAIRE COMMUNAL - VENTE DU BATEAU SWORD BEACH | 11/10/2021 | Télécharger |
| Déliberations | CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES - BILAN DES ACTIONS ENTREPRISES EN REPONSE AUX OBSERVATIONS FORMULEES PAR LA CRC DANS SON RAPPORT DU 15 NOV.20219 | 11/10/2021 | Télécharger |
| Actes réglementaires | arrêté portant modification du REGLEMENT INTERIEUR DU PARC DE STATIONNEMENT DES BATEAUX SUR LE BD BRIAND | 11/10/2021 | Télécharger |
| Déliberations | GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - AVANCEMENT DE GRADE ET PROMOTION INTERNE - MODIFICATION DE GRADES | 11/10/2021 | Télécharger |