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 Accueil   21 novembre 2024

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE 02/06/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES 02/06/2020 Télécharger
Déliberations REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR LES ELUS DANS LE CADRE DE LEUR MANDAT 02/06/2020 Télécharger
Déliberations ADHESION A L'ANETT 02/06/2020 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - COMPOSITION DES COMMISSIONS OBLIGATOIRES - CDSP (version 3 corrigée) 02/06/2020 Télécharger
Déliberations DROIT A LA FORMATION DES ELUS 02/06/2020 Télécharger
Déliberations OCTROI DE MANDATS SPECIAUX AU MAIRE 02/06/2020 Télécharger
Déliberations FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS 26/05/2020 Télécharger
Déliberations DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE 26/05/2020 Télécharger
Déliberations ELECTION DU MAIRE 26/05/2020 Télécharger




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