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 Accueil   16 avril 2025

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DSP CASINO - AVENANTS AUX CONTRATS LIES A LA CRISE SANITAIRE 14/12/2020 Télécharger
Déliberations PROGRAMME REFECTION DE CHAUSSEES ET TROTTOIRS - TRAVAUX DE VOIRIE PROGRAMMATION 2020 - FONDS DE CONCOURS A LA CU 14/12/2020 Télécharger
Déliberations JEUNESSE ET PETITE ENFANCE - CREATION D'UN SERVICE COMMUNAL D'ACCUEL PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE EN REGIE DIRECTE - ACCORD DE PRINCIPE 14/12/2020 Télécharger
Déliberations AMENGAGEMENT ET URBANISME - DENOMINATION DES VOIES DU SECTEUR "LE PLANITRE" 14/12/2020 Télécharger
Déliberations SOLIDARITE ET DEMOCRATIE PARTICIPATIVE - MODIFICATION DU DISPOSITIF DES COMITES DE QUARTIER 14/12/2020 Télécharger
Déliberations PROGRAMME D'AMENAGEMENT DES TENNIS COUVERTS - INSTALLATION D'UN COMPLEMENT D'ECLAIRAGE POUR LA ZONE BADMINTON 14/12/2020 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - PÔLE EVENEMENTIEL - CREATION DE POSTE ET DEPRECARISATION D'UN AGENT NON TITULAIRE 14/12/2020 Télécharger
Déliberations COMMANDE PUBLIQUE - MARCHE D'APPEL D'OFFRES POUR LES ASSURANCES DE LA COMMUNE - ATTRIBUTION DU MARCHE 14/12/2020 Télécharger
Déliberations INTERCOMMUNALITE - DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE MAINTIEN DES PERSONNES AGEES A DOMICILE 14/12/2020 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - CESSION D'UN TERRAIN COMMUNAL A LA POINTE DU SIEGE - 8 R. MARTHE JANVIER 14/12/2020 Télécharger




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