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 Accueil   06 décembre 2025

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations GESTION DU PERSONNEL - EMIO - MODIFICATION DE LA BASE HORAIRE DE POSTES 30/06/2025 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - CESSION D'UN BIEN COMMUNAL - CESSION DE LA MAISON FAMILIALE 30/06/2025 Télécharger
Déliberations FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - COMPOSITION DES COMMISSIONS ET INSTANCES - REMPLACEMENT D'UN ELU DEMISSIONNAIRE - CAO 30/06/2025 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP - ERP079 RN GPE SCOLAIRE AUTISSIER (ex.COTY) suite visite périodique 25/06/2025 Télécharger
Actes individuels arrêté portant dérogation temporaire à la réglementation de l'usage d'un haut-parleur sur la voie publique - CAMPAGNE D'APPEL AU DON DU SANG - collecte plage 2025 24/06/2025 Télécharger
Actes individuels dérogation saisonnière aux horaires de fermeture des débits de boissons - OXO BAR - jlt-août 2025 23/06/2025 Télécharger
Actes réglementaires arrêté temporaire définissant les PERIODES ET HORAIRES DE SURVEILLANCE DES BAIGNADES sur les plages de Ouistreham pendant la SAISON 2025 11/06/2025 Télécharger
Actes individuels arrêté portant régulation de l'activité d'un débit de boissons à consommer sur place - DEROGATION SAISONNIERE AUX HORAIRES DE FERMETURE - LE NORMANS saison 2025 03/06/2025 Télécharger
Actes individuels délégation de fonction et de signature à un élu - DELEGATION M. ALEXANDRE LAVENANT 03/06/2025 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite visite périodique - ERP082 R/N - COLLEGE JEAN MONNET 27/05/2025 Télécharger




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