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19 mai 2024
Actes et délibérations - Commune de Ouistreham
Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | GESTION DES ASSEMBLEES - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA LISTE OUISTREHAM ECOLOGISTE ET CITOYENNE DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS - CCAS | 12/02/2024 | Télécharger |
| Déliberations | PLANS DE SAUVEGARDE - VALIDATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE | 12/02/2024 | Télécharger |
| Déliberations | MARCHES PUBLICS - GROUPEMENTS DE COMMANDE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION BATIMENTS ET EQUIPEMENTS AVEC LA CU - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU MARCHE DE MAINTENANCE ET VERIFICATION DES SYSTEMES DE DETECTION INCENDIE | 12/02/2024 | Télécharger |
| Déliberations | DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS | 12/02/2024 | Télécharger |
| Déliberations | AFFAIRES SCOLAIRES - SECTION VOILE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE CONTRIBUTION AU FONCTIONNEMENT DE LA SECTION SPORTIVE SCOLAIRE DU COLLEGE - 2024-2027 | 12/02/2024 | Télécharger |
| Déliberations | MARCHES PUBLICS - GROUPEMENTS DE COMMANDE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION BATIMENTS ET EQUIPEMENTS AVEC LA CU - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU MARCHE DE MAINTENANCE DES PORTES SECTIONNELLES, BARRIERES LEVANTES, PORTAILS ET PORTES AUTOMATIQUES | 12/02/2024 | Télécharger |
| Déliberations | ENVIRONNEMENT ET POLITIQUE ENERGETIQUE - CARTOGRAPHIE DES ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES - DETERMINATION DES MODALITES DE CONCERTATION DE LA POPULATION | 12/02/2024 | Télécharger |
| Déliberations | GESTION DES ASSEMBLEES - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA LISTE OUISTREHAM ECOLOGISTE ET CITOYENNE DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS - SYNDICAT EAU DU BASSIN CAENNAIS | 12/02/2024 | Télécharger |
| Déliberations | DROIT D'OCCUPATION DES SOLS - SIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION CART@DS | 12/02/2024 | Télécharger |
| Déliberations | GESTION DES ASSEMBLEES - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES - COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITE | 12/02/2024 | Télécharger |