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 Accueil   04 avril 2025

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations AMENAGEMENTS ET FONDS DE CONCOURS - REAMENAGEMENT DE L'ESPLANADE LOFI - VERSEMENT D'UN FDC A LA CU 25/11/2024 Télécharger
Déliberations MARCHES PUBLICS - GROUPEMENTS DE COMMANDE - ADHESION AU CONTRAT D4ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU CENTRE DE GESTION DU CALVADOS 25/11/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL - MUTUALISATION DE SERVICE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MUTUALISATION DE LA POLICE MUNICIPALE AVEC LA COMMUNE DE COLLEVILLE-MONTGOMERY 25/11/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DE L'EAU - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA SAUR POUR LA POSE D'UN CONCENTRATEUR DES COMPTEURS TELERELEVES 25/11/2024 Télécharger
Déliberations DELEGATIONS - MISE A JOUR DES DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE - modification de la délibération du 2 mai 2020 25/11/2024 Télécharger
Déliberations DELEGATIONS - DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 25/11/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - OCTROI DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 25/11/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL - REGIME INDEMNITAIRE - REFONTE DU REGIME INDEMNITAIRE DES FONCTIONNAIRES RELEVANT DES CADRES D'EMPLOI DE LA POLICE MUNICIPALE - MISE EN PLACE DE L'IFSE 25/11/2024 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET FONDS DE CONCOURS - EFFECEMENT DE RESEAUX - VALIDATION DE LA TRANCHE 2 DU PROGRAMME R. ALSACE-LORRAINE, 11 NOVEMBRE, VICTOIRE ET ARGONNE (étude définitive) 25/11/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION/ALIENATION D'UN BIEN PORTANT MODIFICATION DE L'INVENTAIRE COMMUNAL - PRINCIPE DE CESSION DE LA MAISON FAMILIALE SISIE RUE GAMBETTA 25/11/2024 Télécharger




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