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06 décembre 2025
Actes et délibérations - Commune de Ouistreham
Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | DOMAINE ET PATRIMOINE / AFFAIRES FONCIERES - LANCEMENT D'UNE PROCEDURE DE PRESCRIPTION TRENTENAIRE OU PRESCRIPTION ACQUISITIVE POUR DES TERRAINS AU MARESQUIER | 13/12/2021 | Télécharger |
| Déliberations | FINANCES - POLITIQUE EN FAVEUR DU LOGEMENT LOCATIF ET SOCIAL - DEMANDE DE GARANTIE DE LA COMMUNE POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS INOLYA R. CHANOINE LOUIS PETIT ET AU PLANITRE - contrats LBP12925 et 12937 | 13/12/2021 | Télécharger |
| Déliberations | DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS - présentation au CM | 13/12/2021 | Télécharger |
| Déliberations | FINANCES / POLITIQUE EN FAVEUR DU LOGEMENT LOCATIF ET SOCIAL - DEMANDE DE GARANTIE DE LA COMMUNE POUR LA RENEGOCIATION DE 4 EMRPUNTS CONTRACTES PAR INOLYA AUPRES DE LA CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS - avenant n°124680 | 13/12/2021 | Télécharger |
| Déliberations | URBANISME/SERVITUDES ET AFFAIRES FONCIERES - CONVENTIONS DE SERVITUDES POUR PASSAGE DE CANALISATIONS ET D'INSTALLATION D'OUVRAGE D'ASSAINISSEMENT EAUX USEES ET D'EAU POTABLE DANS LE CAMPING RIVA BELLA | 13/12/2021 | Télécharger |
| Déliberations | FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - OCTROI DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES OU COMPLEMENTAIRES - subventions exceptionnelles pour le flocage de tenues sportives | 13/12/2021 | Télécharger |
| Déliberations | DIVERS / AFFAIRES SCOLAIRES - CONTRIBUTION OBLIGATOIRE DE KLA COMMUNE AU FINANCEMENT DES ECOLES PRIVEES - actualisation de la délibération existante | 13/12/2021 | Télécharger |
| Déliberations | POLICE ET LIBERTES PUBLIQUES / DEPENALISATION DU STATIONNEMENT PAYANT - ANNULATION DU REVERSEMENT DU PRODUIT DES FPS 2020 | 13/12/2021 | Télécharger |
| Déliberations | GESTION DU PERSONNEL - RECOURS AU TELETRAVAIL - LANCEMENT DE LA PHASE D'EXPERIMENTATION | 13/12/2021 | Télécharger |
| Déliberations | FINANCES COMMUNALES - BUDGET GENERAL - ADMISSIONS EN NON-VALEURS | 13/12/2021 | Télécharger |