https://ouistreham.e-legalite.com
 Accueil   18 octobre 2024

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Documents budgétaires et financiers BUDGET ANNEXE LOCATIONS 2020 à annexer à la DEL20200629_05 29/06/2020 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - AFFECTATION DES RESULTATS APRES APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 29/06/2020 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 29/06/2020 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - ADMISSIONS EN NON-VALEURS 29/06/2020 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - RACHATS DE TERRAINS A L'EPF DE NORMANDIE 29/06/2020 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET ANNEXE TRANSPORTS 2020 à annexer à la DEL20200629_05 29/06/2020 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS DU DEPARTEMENT DU CALVADOS - SIGNATURE DE L'AVENANT N°4 AU CONTRAT DE TERRITOIRE 29/06/2020 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - FISCALITE LOCALE - VOTE DES TAXES DES MENAGES 29/06/2020 Télécharger
Déliberations ALIENATION D'UN BIEN ET MODIFICATION DE L'INVENTAIRE COMMUNAL - CESSION DU CHAR DE CARNAVAL EVENEMENTIEL 29/06/2020 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT DE LA COMMUNE - ECLAIRAGE PUBLIC - PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE DEPLACEMENT D'UN LAMPADAIRE R. JJ. ROUSSEAU 29/06/2020 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2024 mentions légales