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 Accueil   24 novembre 2024

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations JEUNESSE ET DEMOCRATIE PARTICIPATIVE - CREATION D'UN CONSEIL LOCAL DES JEUNES 14/12/2020 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC - SIGNATURE DE L'AVENANT N°2 A LA CONVENTION SIGNEE AVEC LE SDEC 14/12/2020 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - CESSION D'UN TERRAIN COMMUNAL A LA POINTE DU SIEGE - 8 R. MARTHE JANVIER 14/12/2020 Télécharger
Déliberations PROGRAMME REFECTION DE CHAUSSEES ET TROTTOIRS - TRAVAUX DE VOIRIE PROGRAMMATION 2020 - FONDS DE CONCOURS A LA CU 14/12/2020 Télécharger
Déliberations COMMANDE PUBLIQUE - MARCHE D'APPEL D'OFFRES POUR LES ASSURANCES DE LA COMMUNE - ATTRIBUTION DU MARCHE 14/12/2020 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - PÔLE EVENEMENTIEL - CREATION DE POSTE ET DEPRECARISATION D'UN AGENT NON TITULAIRE 14/12/2020 Télécharger
Déliberations DSP CASINO - AVENANTS AUX CONTRATS LIES A LA CRISE SANITAIRE 14/12/2020 Télécharger
Déliberations INSTAURATION DU FPS - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L'ANTAI 14/12/2020 Télécharger
Déliberations FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - ADOPTION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL 14/12/2020 Télécharger
Déliberations JEUNESSE ET PETITE ENFANCE - CREATION D'UN SERVICE COMMUNAL D'ACCUEL PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE EN REGIE DIRECTE - ACCORD DE PRINCIPE 14/12/2020 Télécharger




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