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 Accueil   24 novembre 2024

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations AFFAIRES SCOLAIRES - PROJET DE FUSION DES ECOLES PUBLIQUES DE LA COMMUNE 08/02/2021 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - AVANCES SUR SUBVENTIONS POUR DIVERSES ASSOCIATIONS 08/02/2021 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - DEPRECARISATION D'UN AGENT - CREATION DE POSTE 08/02/2021 Télécharger
Déliberations AFFAIRES SCOLAIRES - PROJET DE FUSION DES ECOLES PUBLIQUES DE LA COMMUNE 08/02/2021 Télécharger
Déliberations FONDS DE CONCOURS - PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE MOBILITE - ATTRIBUTION D'UN FDC DE LA CU POUR LA REALISATION D'UNE PISTE CYCLABLE VERS SAINT-AUBIN D'ARQUENAY (tranche 2 du projet) 08/02/2021 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - POLE RESSOURCES - MODIFICATION DU GRADE D'UN AGENT SUITE A REUSSITE A CONCOURS 08/02/2021 Télécharger
Actes réglementaires REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DE CONVIVIALITE BELLAMO 19/01/2021 Télécharger
Actes réglementaires arrêté portant REGLEMENT RELATIF A L'INSTALLATION ET A L'USAGE DES CABINES DE BAINS PRIVEES sur la plage de Ouistreham Riva-Bella 07/01/2021 Télécharger
Déliberations AMENGAGEMENT ET URBANISME - DENOMINATION DES VOIES DU SECTEUR "LE PLANITRE" 14/12/2020 Télécharger
Déliberations MUTUALISATION DES SERVICES - MISE A DISPOSITION DE LA POLICE MUNICIPALE - SIGNATURE D'UNE NOUVELLE CONVENTION DE COORDINATION AVEC LES SERVICES DE L'ETAT 14/12/2020 Télécharger




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