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 Accueil   08 septembre 2024

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS ET STRUCTURES DE DROIT PRIVE - ADPCO modification de DEL20200602_06P 14/09/2020 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - CABINET DU MAIRE -CREATION DE POSTE 14/09/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS ET STRUCTURES DE DROIT PRIVE - ANIM'JEUNES - modification de la DEL20200602_06I 14/09/2020 Télécharger
Déliberations ENQUETE PUBLIQUE - URBANISME - AVIS SUR LE PROJET DE PPMR DE LA BASSE VALLEE DE L'ORNE 14/09/2020 Télécharger
Déliberations ENGAGEMENT CITOYEN - INSCRIPTION DE LA COMMUNE DANS LE CADRE DE LA RESERVE CIVIQUE 14/09/2020 Télécharger
Déliberations ELECTIONS SENATORIALES - DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS POUR L'ETABLISSEMENT DU TABLEAU DES ELECTEURS SENATORIAUX 10/07/2020 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - AFFECTATION DES RESULTATS APRES APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 29/06/2020 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 29/06/2020 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT DE LA COMMUNE - ECLAIRAGE PUBLIC - PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE DEPLACEMENT D'UN LAMPADAIRE R. JJ. ROUSSEAU 29/06/2020 Télécharger
Déliberations GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET SOUTIEN AU MONDE ECONOMIQUE - REVISION DES DROITS DE TERRASSE ET AUTRES OCCUPATIONS DU DOMAINE PUBLIC A CARACTERE ECONOMIQUE 29/06/2020 Télécharger




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