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 Accueil   06 décembre 2025

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - ACQUISITION D'UNE PORTION DE TERRAIN APPARTENANT AU SDIS14 POUR LA CRATION D'UN PARKING 30/06/2025 Télécharger
Déliberations FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - REMPLACEMENT D'UN ELU DEMISSIONNAIRE - EAU DU BASSIN CAENNAIS 30/06/2025 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET AVANCES DE TRESORERIE - APPORT AU COMPTE COURANT DE LA SEM NM-ORB PREALABLE AU DEMARRAGE DE SON ACTIVITE 30/06/2025 Télécharger
Déliberations OCCUPATION DES SOLS - SERVITUDES - SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LE PASSAGE DE RESEAUX ELECTRIQUES ENEDIS 30/06/2025 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - ACQUISITION D'UNE PORTION DE TERRAIN APPARTENANT AU COLLEGE POUR L'EXTENSION D'UN PARKING 30/06/2025 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL CONTRACTUEL - ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS OCCASIONNELS 30/06/2025 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CONTRAT D'AFFERMAGE DU CASINO - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2023-2024 DE LA SOCIETE FERMIERE 30/06/2025 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CAMPING MUNICIPAL - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES DU DELEGATAIRE 30/06/2025 Télécharger
Déliberations DELEGATIONS - DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 30/06/2025 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL CONTRACTUEL - MODIFICATION DE LA DELIBERATION CADRE DU RECOURS AUX CEE 30/06/2025 Télécharger




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