https://ouistreham.e-legalite.com
 Accueil   24 novembre 2024

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET AMENAGEMENT - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT 12/04/2021 Télécharger
Déliberations DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - AMENAGEMENT ET URBANISME - CONVENTION DE RETROCESSION DES VOIES ET ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT "LE PLANITRE" 12/04/2021 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - AFFECTATION DES RESULTATS INSCRITS AU CA 2020 12/04/2021 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - ADMISSIONS EN NON-VALEURS 12/04/2021 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - FISCALITE LOCALE - VOTE DES TAUX DES TAXES COMMUNALES DITES DES MENAGES 12/04/2021 Télécharger
Déliberations FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET DE LA COMPOSITION DE LA CAO 12/04/2021 Télécharger
Déliberations GESTION ET ENTRETIEN DU PATRIMOINE - AUDITS ENERGETIQUES DES BÄTIMENTS - CONVENTION DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DE'UN MARCHE A BON DE COMMANDE AVEC LA CU CAEN LA MER 12/04/2021 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - SUBVENTION D'EQUILIBRE AU BUDGET TRANSPORT 12/04/2021 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - DESAFFECTATION, DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ET CESSION DU TERRAIN DU CTC R. PETIT BONHEUR 12/04/2021 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT ET POLITIQUE DU LOGEMENT - OPERATION D4AMENAGEMENT DU PLANITRE - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FINANCEMENT DE LOGEMENTS SOCIAUX LOCATIFS 12/04/2021 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2024 mentions légales