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 Accueil   07 décembre 2025

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - MODIFICATION DES GRADES D'ACCES A DES POSTES - référent famille 12/09/2022 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL CONTRACTUEL - RECOURS AUX CONTRACTUELS POUR L'ECOLE DE MUSIQUE 12/09/2022 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - ECOLE DE MUSIQUE - MODIFICATION DE L'ORGANIGRAMME ET DE LA BASE HORAIRE DE POSTES 12/09/2022 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT ET AFFAIRES SCOLAIRES - AUTORISATION DE PROGRAMME POUR LA CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE 12/09/2022 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BUDGET GENERAL -VOTE D'UNE DECISION MODIFICATIVE DM2 12/09/2022 Télécharger
Déliberations TRANSPORT ET MOBILITE - PROGRAMME DE REHABILITATION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES CAMPING CARS - PLAN DE FINANCEMENT ET AUTORISATION DE PROGRAMME 12/09/2022 Télécharger
Déliberations SECURITE ET PREVENTION - VIDEOPROTECTION ET PROJET DE CENTRE DE SUPERVISION URBAIN - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 12/09/2022 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT ET VILLE DURABLE - PROGRAMME DE RENOVATION ENERGETIQUE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX - PLAN DE FINANCEMENT, AUTORISATION DE PROGRAMME ET DEMANDE DE SUBVENTION 12/09/2022 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT DES EQUIPEMENTS SPORTIFS - AUTORISATION DE PROGRAMME POUR LA RENOVATION DES TENNIS COUVERTS 12/09/2022 Télécharger
Déliberations TAXES D'URBANISME ET INTERCOMMUNALITE - MODALITES DE REVERSEMENT DU PRODUIT DE LA TAXE D'AMENAGEMENT INTERCOMMUNALE 12/09/2022 Télécharger




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