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 Accueil   24 novembre 2024

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations POLITIQUE ENERGETIQUE ET DEMOCRATIE PARTICIPATIVE - ECLAIRAGE NOCTURNE DE LA VILLE - DETERMINATION DES HORAIRES 14/06/2021 Télécharger
Déliberations AFFAIRES SCOLAIRES - PROJET EDUCATIF DU TERRITOIRE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR LES ANNEES 2021-2023 14/06/2021 Télécharger
Déliberations COOPERATION INTERCOMMUNALE ET MUTUALISATION DES SERVICES - POLICE MUNICIPALE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE AVEC LA COMMUNE DE COLLEVILLE-MONTGOMERY 14/06/2021 Télécharger
Déliberations URBANISME ET FISCALITE INTERCOMMUNALE - TAXE D'AMENAGEMENT - SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR LE REVERSEMENT DU PRODUIT DE LA TAXE PAR LA CU 14/06/2021 Télécharger
Déliberations SERVICES AU PUBLIC - ADHESION A CAP MARIAGE 14/06/2021 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - CREATION D'UN NOUVEAU SERVICE MUNICIPAL D'ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS - CREATIONS DE POSTES 14/06/2021 Télécharger
Déliberations POLITIQUE SPORTIVE - ADHESION A L'ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS EN CHARGE DU SPORT 14/06/2021 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL CONTRACTUEL - ACTUALISATION DU TABLAU DES EMPLOIS OCCASIONNELS 14/06/2021 Télécharger
Déliberations SOUTIEN AUX PROGRAMMES DE L'HABITAT - PROJET INOLYA - GARANTIE D'EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS R. JJ. ROUSSEAU - contrat n°00007594 14/06/2021 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2021 12/04/2021 Télécharger




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