Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	GESTION DU PERSONNEL - REGIME INDEMNITAIRE - MODIFICATION DE LA DELIBERATION CADRE DU RIFSEEP - INTEGRATION DE NOUVEAUX GRADES	14/06/2021	Télécharger
Déliberations	AFFAIRES SCOLAIRES - FUSION DES ECOLES PUBLIQUES - FERMETURE ADMINISTRATIVE DES ANCIENS GROUPES SCOLAIRES, CREATION ET NOMMAGE DE LA NOUVELLE ECOLE	14/06/2021	Télécharger
Déliberations	SOUTIEN AUX PROGRAMMES DE L'HABITAT - PROJET INOLYA - GARANTIE D'EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS R. JJ. ROUSSEAU - contrat n°00007267	14/06/2021	Télécharger
Déliberations	AMENAGEMENT ET EQUIPEMENTS CULTURELS - PROJET DE CRATION DE TIERS-LIEU/MAISON DES ASSOCIATIONS DANS LE CENTRE SOCIOCULTUREL - MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT	14/06/2021	Télécharger
Déliberations	ASSEMBLEES, DEMOCRATIE PARTICIPATIVE ET ACTION EDUCATIVE - CREATION D'UN CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS	14/06/2021	Télécharger
Déliberations	GESTION DU PERSONNEL CONTRACTUEL - PETITES VILLES DE DEMAIN - CREATION d4UN POSTE DE CHEF DE PROJET	14/06/2021	Télécharger
Déliberations	FINANCES COMMUNALES - BUDGET GENERAL - DECISION MODIFICATIVE DM1	14/06/2021	Télécharger
Déliberations	MUTUALISATION DU PERSONNEL - PETITES VILLES DE DEMAIN - SIGNATURE DE LA CONVENTION CADRE D'ENTENTE INTERCOMMUNALE AVEC LA COMMUNE THUE ET MUE	14/06/2021	Télécharger
Déliberations	OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC CAEN LA MER DANS LE CADRE DU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN	14/06/2021	Télécharger
Déliberations	GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - PROMOTION INTERNE - MODIFICATION DE GRADES SUITE A RESUSSITE A CONCOURT OU EXAMEN PROFESSIONNEL	14/06/2021	Télécharger