https://ouistreham.e-legalite.com
 Accueil   07 décembre 2025

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE ET DEPRECARISATION - MODIFICATION DE LA BASE HORAIRE DE POSTE DU PÔLE EDUCATION-CULTURE 12/09/2022 Télécharger
Déliberations DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 12/09/2022 Télécharger
Déliberations INTERÊT COMMUNAUTAIRE - ACCORD DE PRINCIPE POUR LE TRANSFERT DE LA PISCINE MUNICIPALE A LA CU CAEN LA MER 12/09/2022 Télécharger
Déliberations INTERCOMMNALITE - STATUTS - MODIFICATION DU SDEC ENERGIE - ADHESION DE LA COMMUNE DE COLOMBELLE 12/09/2022 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - CESSION D'UNE PARCELLE DE TERRE A M. FREDERIC VERGY 12/09/2022 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - DESAFFECTATION, DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ET CESSION D'UN BIEN COMMUNAL SITUE A PROXIMITE DU COSEC 12/09/2022 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - MODIFICATION DES EFFECTIFS - SUPPRESSION DE POSTES EN REGULARISATION 12/09/2022 Télécharger
Déliberations GARANTIES D'EMPRUNT ACCORDEES - ACCORD DE PRNCIPE POUR L'ACQUISITION DU TERRAIN D'ASSIETTE DU NOUVEL EHPAD DE DOUVRES-LA-DELIVRANDE 12/09/2022 Télécharger
Déliberations CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES DE LA CU A LA COMMUNE - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'AMENAGEMENT/LA RENOVATION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES CAMPING CARS 12/09/2022 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - OCTROI DE SUBVENTIONS 12/09/2022 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales