Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	SOUTIEN AUX PROGRAMMES D'HABITAT - PROJET D'AMENAGEMENT CLMH - GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDEE POUR LA CONSTRUCTION DE 32 LOGEMENTS AU CLOS NEUF R. DES ROUGES GORGES - contrat 122725	13/09/2021	Télécharger
Déliberations	FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - MISE EN PLACE D'UN REGLEMENT D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS	13/09/2021	Télécharger
Déliberations	AMENAGEMENT ET VIE DURABLE - AMENAGEMENT DU TIERS-LIEU - MODIFICATION DE L'AP	13/09/2021	Télécharger
Déliberations	GESTION DU PERSONNEL CONTRACTUEL - CREATION D'UN POSTE DE CONSEILLER NUMERIQUE	13/09/2021	Télécharger
Autres	décision du maire prise au titre de sa 10e délégation - aliénation de gré à gré de biens mobiliers - VENTE DES KAYAKS DE LA COMMUNE	09/09/2021	Télécharger
Autres	décision du maire prise dans le cadre de sa 2e délégation - tarifs des services - TARIFS EMIO à compter du 1er septembre 2021	29/06/2021	Télécharger
Autres	décision du ùaire prise dans le cadre de sa 2e délégation - tarifs des services municipaux - TARIFS DE L'ACCUEIL COLLECTIF DES MINEURS à compter du 1er septembre 2021	21/06/2021	Télécharger
Déliberations	SOUTIEN AUX PROGRAMMES D'HABITAT SOCIAL - PROJET D'AMENAGEMENT CAEN LA MER HABITAT - GARANTIE D'EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS AU CLOS NEUF	14/06/2021	Télécharger
Déliberations	HABITAT ET POLITIQUE ENERGETIQUE - SOUTIEN AUX RAVAUX D'AMELIORATION, DE RENOVATION ET A L'ISOLATION THERMIQUE - FONDS D'AIDE A LA RENOVATION ENERGETIQUE	14/06/2021	Télécharger
Déliberations	ENVIRONNEMENT ET PLANIFICATION TERRITORIALE - AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE PLAN DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION DU BASSIN SEINE-NORMANDIE 2022-2027	14/06/2021	Télécharger