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 Accueil   23 novembre 2024

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - ACQUISITION D'UNE BANDE DE TERRAIN POUR LA CONSTRUCTION D'UN MUR DE SOUTENEMENT DU PETIT SQUARE DE LA R. DU TOUR DE VILLE 13/09/2021 Télécharger
Déliberations POLITIQUE DE SOUTIEN EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - COUP DE POUCE BAFA - PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA FORMATION 13/09/2021 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CASINO MUNICIPAL - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE DU DELEGATAIRE POUR L'EXERCICE 2019/2020 13/09/2021 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - CREATION D'UN POSTE DE CHARGE D'ETUDES ENVIRONNEMENT 13/09/2021 Télécharger
Déliberations FISCALITE LOCALE - REFORME DE LA TH ET TFPB - MODIFICATION DU DISPOSITIF D'EXONERATION TEMPORAIRE DE LA TFPB 13/09/2021 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL CONTRACTUEL - CELLULE PETITES VILLES DE DEMAIN - RECRUTEMENT D'UN CHEF DE PROJET modification de la délibération cadre 13/09/2021 Télécharger
Déliberations SOUTIEN AUX PROGRAMMES D'HABITAT - PROJET D'AMENAGEMENT INOLYA - GARANTIE D'EMRPUNT ACCORDEE POUR LA CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS R. JJ. ROUSSEAU - prêt 122917 13/09/2021 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CAMPING MUNICIPAL -PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE DU DELEGATAIRE POUR L'EXERCICE 2020 13/09/2021 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - DECISION MODIFICATIVE - DM2 AU BUDGET GENERAL 13/09/2021 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - RETROCESSION A LA COMMUNE D'UNE BANDE DE TERRAIN PAR LA SOCIETE NEXITY SUITE AU BORNAGE DE LA PARCELLE CEDEE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE RESIDENCE R. DU PAVILLON 13/09/2021 Télécharger




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