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 Accueil   19 septembre 2024

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations URBANISME ET FISCALITE INTERCOMMUNALE - TAXE D'AMENAGEMENT - SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR LE REVERSEMENT DU PRODUIT DE LA TAXE PAR LA CU 14/06/2021 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT ET EQUIPEMENTS CULTURELS - PROJET DE CRATION DE TIERS-LIEU/MAISON DES ASSOCIATIONS DANS LE CENTRE SOCIOCULTUREL - MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT 14/06/2021 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL CONTRACTUEL - PETITES VILLES DE DEMAIN - CREATION d4UN POSTE DE CHEF DE PROJET 14/06/2021 Télécharger
Déliberations SERVICES AU PUBLIC - ADHESION A CAP MARIAGE 14/06/2021 Télécharger
Déliberations SOUTIEN AUX PROGRAMMES DE L'HABITAT - PROJET INOLYA - GARANTIE D'EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS R. JJ. ROUSSEAU - contrat n°00007594 14/06/2021 Télécharger
Déliberations SOUTIEN AUX PROGRAMMES DE L'HABITAT - PROJET INOLYA - GARANTIE D'EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS R. JJ. ROUSSEAU - contrat n°00007267 14/06/2021 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES DE DROIT PRIVE A INSCRIRE AU BP2021 12/04/2021 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - DESAFFECTATION, DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ET CESSION DU TERRAIN DU CTC R. PETIT BONHEUR 12/04/2021 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - ADMISSIONS EN NON-VALEURS 12/04/2021 Télécharger
Déliberations FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET DE LA COMPOSITION DE LA CAO 12/04/2021 Télécharger




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