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 Accueil   07 décembre 2025

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations CLECT - AVIS SUR LE RAPPORT D'EVALUATION N°1-2022 CONCERNANT LE TRANSFERT DES CHARGES DES EQUIPEMENTS AQUATIQUES 14/11/2022 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CONTRAT DE CONCESSION DU CAMPING - PRESENTATION DU RA 2021 14/11/2022 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BUDGET GENERAL - VOTE D'UNE DECISION MODIFICATIVE - DM3 14/11/2022 Télécharger
Déliberations FINCANCES COMMUNALES - INSCRIPTION DE PROVISIONS 14/11/2022 Télécharger
Déliberations DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 14/11/2022 Télécharger
Déliberations COMMERCE - DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL POUR LES COMMERCES DE DETAIL ALIMENTAIRE - LISTE DES DIMANCHES NON TRAVAILLES POUR 2023 14/11/2022 Télécharger
Déliberations INTERCOMMUNALITE - CAEN LA MER - PRESENTATION DU RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CRC RELATIVE A LA GESTION DE LA CU 14/11/2022 Télécharger
Déliberations PRESENTATION DES TRAVAUX DU CONSEIL DES SAGES 14/11/2022 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BUDGET GENERAL - ADMISSIONS EN NON-VALEURS 14/11/2022 Télécharger
Déliberations DECISIONS BUDGETAIRES ET AMENAGEMENT - MODIFICATION ET CLOTURE D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME - modification de la répartition des crédits de l'AP des tennis couverts 14/11/2022 Télécharger




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