Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CASINO MUNICIPAL - SIGNATURE D'AVENANTS POUR ACTER L'ARRÊT DE L'EXPLOITATION DE LA DISCOTHEQUE	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	FINANCES / PROGRAMME D'ACCESSIBILITE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE LA DERNIERE TRANCHE	13/12/2021	Télécharger
Autres	décision du maire au titre de sa 2e délégation - TARIFS ANIMATIONS - FESTIVAL TOUS EN SCENE A ORB à compter de décembre 2021	29/11/2021	Télécharger
Autres	décision du maire prise dans le cadre de sa 2e délégation - TARIF DES ANIMATIONS ORGANISEES PAR LA COMMUNE - PATINOIRE DE NOËL - à compter de décembre 2021	18/11/2021	Télécharger
Actes réglementaires	LEVEE DE L'INTERDICTION PROVISOIRE DE LA PÊCHE A PIED SUR LA ZONE DE L'ENROCHEMENT DE OUISTREHAM - arrêté portant abrogation des arrêtés ARR2021-578 du 7/10/2021 et ARR2021-633 du 3/11/2021	15/11/2021	Télécharger
Actes individuels	arrêté autorisant provisoirement la poursuite de l'exploitation du centre polyvalent LE PAVILLON sis 11 R. Arts	15/11/2021	Télécharger
Actes individuels	arrêté autorisant l'ouverture temporaire et l'exploitation d'un ERP - PISCINE AQUABELLA - jusqu'au 1er décembre 2021	10/11/2021	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CASINO MUNICIPAL - AVENANT N°4 A LA CONVENTION D'EXPLOITATION	14/10/2021	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CASINO MUNICIPAL - AVENANT N°4 A LA CONVENTION D'OCCUPATION	14/10/2021	Télécharger
Déliberations	GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - AVANCEMENT DE GRADE ET PROMOTION INTERNE - MODIFICATION DE GRADES	11/10/2021	Télécharger