Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	FINANCES COMMUNALES - BUDGET GENERAL - ADMISSIONS EN NON-VALEURS	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT / POLITIQUE ENERGETIQUE - DEVELOPPEMENT ET PROMOTION DES ENERGIES RENOUVELABLES - PROJET DE CRATION D'UN CHAMP DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES DANS LA ZONE DU MARESQUIER	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	FINANCES COMMUNALES - BUDGET GENERAL - VOTE D'UNE DECISION MODIFICATIVE (DM N°3)	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVES - OCTROI DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES ET COMPLEMENTAIRES - association "Loisir et Culture cinématographie - Le Cabieu"	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - PROMOTION INTERNE - CREATION/SUPPRESSION DE GRADES	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS - présentation au CM	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	POLICE ET LIBERTES PUBLIQUES / COMMERCE - DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL POUR LES COMMERCES DE DETAIL ALIMENTAIRE - LISTE DES DIMANCHES NON TRAVAILLES POUR L'ANNEE 2022	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	DOMAINE ET PATRIMOINE / AFFAIRES FONCIERES - LANCEMENT D'UNE PROCEDURE DE PRESCRIPTION TRENTENAIRE OU PRESCRIPTION ACQUISITIVE POUR DES TERRAINS AU MARESQUIER	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	FINANCES - POLITIQUE EN FAVEUR DU LOGEMENT LOCATIF ET SOCIAL - DEMANDE DE GARANTIE DE LA COMMUNE POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS INOLYA R. CHANOINE LOUIS PETIT ET AU PLANITRE - contrats LBP12925 et 12937	13/12/2021	Télécharger
Déliberations	GESTION DU PERSONNEL ET DIALOGUE SOCIAL - CREATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN A LA VILLE ET AU CCAS DE OUISTREHAM	13/12/2021	Télécharger