Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CASINO MUNICIPAL - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE DU DELEGATAIRE POUR L'EXERCICE 2019/2020	13/09/2021	Télécharger
Déliberations	GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - CREATION D'UN POSTE DE CHARGE D'ETUDES ENVIRONNEMENT	13/09/2021	Télécharger
Déliberations	AMENAGEMENT ET VIE DURABLE - AMENAGEMENT DU TIERS-LIEU - MODIFICATION DE L'AP	13/09/2021	Télécharger
Déliberations	POLITIQUE DE SOUTIEN EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - COUP DE POUCE BAFA - PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA FORMATION	13/09/2021	Télécharger
Déliberations	DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CAMPING MUNICIPAL -PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE DU DELEGATAIRE POUR L'EXERCICE 2020	13/09/2021	Télécharger
Déliberations	SOUTIEN AUX PROGRAMMES D'HABITAT - PROJET D'AMENAGEMENT CLMH - GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDEE POUR LA CONSTRUCTION DE 32 LOGEMENTS AU CLOS NEUF R. DES ROUGES GORGES - contrat 122725	13/09/2021	Télécharger
Déliberations	AFFAIRES FONCIERES - RETROCESSION A LA COMMUNE D'UNE BANDE DE TERRAIN PAR LA SOCIETE NEXITY SUITE AU BORNAGE DE LA PARCELLE CEDEE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE RESIDENCE R. DU PAVILLON	13/09/2021	Télécharger
Déliberations	GESTION DU PERSONNEL CONTRACTUEL - CELLULE PETITES VILLES DE DEMAIN - RECRUTEMENT D'UN CHEF DE PROJET modification de la délibération cadre	13/09/2021	Télécharger
Déliberations	FISCALITE LOCALE ET POLITIQUE ENERGETIQUE - TFPB - EXONERATION DANS LE CADRE DE L'AMELIORATION DE L'HABITAT	13/09/2021	Télécharger
Déliberations	LOCATIONS - CLOS NEUF -AVENANT N°1 AU BAIL CIVIL SIGNE AVEC CAEN LA MER HABITAT POUR LA LOCATION DE LOCAUX DESTINES AUX ASSOCIATIONS	13/09/2021	Télécharger