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 Accueil   06 décembre 2025

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres décision du maire prise dans le cadre de sa 26e délégation - DEMANDE DE SUBVENTION RESTAURATION EGLISE PHASE 2 - subventions CD14 et DRAC 02/07/2025 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - INSGTALLATION D'UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE SUITE A UNE DEMISSION - V. BUCCI-KURSNER 30/06/2025 Télécharger
Autres arrêté portant délégation temporaire de qualité d'OFFICIER D'ETAT CIVIL à un conseiller municipal - Martial MAUGER - mariage BILLON/LECOUTURIER du 5 juillet 2025 30/06/2025 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT ET VILLE DURABLE - OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE ET PROGRAMME PVD - AVENANT N°6 A LA CONVENTION 30/06/2025 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - CESSION D'UN TERRAIN COMMUNAL - LIEUX-DITS "LE PIED DE TERRE" ET "LES LONGUES HOGUETTES" 30/06/2025 Télécharger
Déliberations CONVENTION DE MANDAT - PROGRAMME DE RENOVATION DE L'ESPLANADE LOFI - TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE A LA CU POUR LE PASSAGE DE LA FIBRE 30/06/2025 Télécharger
Déliberations FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - COMPOSITION DES COMMISSIONS ET INSTANCES - REMPLACEMENT D'UN ELU DEMISSIONNAIRE - COMMISSION AFFAIRES SOCIALES 30/06/2025 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - MODIFICATION DES EFFECTIFS - CREATIONS DE POSTES 30/06/2025 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - ACQUISITION DE TERRAINS - DOMAINE DU CLOS GUILLAUME 30/06/2025 Télécharger
Déliberations FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - COMPOSITION DES COMMISSIONS ET INSTANCES - REMPLACEMENT D'UN ELU DEMISSIONNAIRE - CCAS 30/06/2025 Télécharger




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