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 Accueil   23 novembre 2024

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations GESTION DU PERSONNEL ET MUTUALISATION - ADHESION AU SERVICE COMMUN POUR L'EFFICACITE ENERGETIQUE DES BÂTIMENTS 24/01/2022 Télécharger
Déliberations LIBERTES PUBLIQUES/ AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION DE JEUX DU CASINO 24/01/2022 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROGRAMMES DE TRAVAUX DU CABIEU ET DU COSEC - MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME 24/01/2022 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - AVANCES SUR SUBVENTIONS 24/01/2022 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de sa 2e délégation - tarif 2.2 droits de place - MARCHES D'APPROVISIONNEMENT 13/01/2022 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de sa 2e délégation - tarifs 7.6 des services - REPROGRAPHIES 13/01/2022 Télécharger
Autres tarif n°3.4 - DROITS DE STATIONNEMENT DES CABINES DE PLAGE PRIVEES à compter de 2022 13/01/2022 Télécharger
Autres tarufs n°7.1 - SERVICE DU CIMETIERE ET DES OPERATIONS FUNERAIRES à compter du 17 janvier 2022 06/01/2022 Télécharger
Autres tarif des LOCATIONS - SALLES DE LA GRANGE AUX DîMES à compter du 10jan2022 06/01/2022 Télécharger
Autres tarifs n°2.5 - DROITS DE PLACE DES CIRCASSIENS, FORAINS ET ASSIMILES à compter de 2022 06/01/2022 Télécharger




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