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 Accueil   07 décembre 2025

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations FINANCES COMMUNALES, POLITIQUE SOCIALE ET VIE ASSOCIATIVE - VOTE DES AIDES ET SUBVENTIONS 03/04/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - DOCUMENTS BUDGETAIRES - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 - délibération corrigée cause erreur coquille - remplace le précédent envoi DEL20230403_08 03/04/2023 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CASINO MUNICIPAL - DELIBERATION SUR LE PRINCIPE DE LA GESTION DANS LE CADRE D'UNE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PREALABLE AU LANCEMENT DE LA PROCEDURE 03/04/2023 Télécharger
Déliberations FISCALITE LOCALE - VOTE DES TAUX DES TAXES DES MENAGES 03/04/2023 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT ET TOURISME - REFONTE ET AMELIORATION DE LA SIGNALETIQUE TOURISTIQUE 03/04/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - AFFECTATION DES RESULTATS 03/04/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES- DECISIONS BUDGETAIRES ET AMENAGEMENT - AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENT 03/04/2023 Télécharger
Autres décision du maire prise au titre de sa 2e délégation - droits perçus au profit de la commune - TARIFS des activités touristiques - 6.1 - CAMPING 30/03/2023 Télécharger
Autres décision du maire prise au titre de sa 2e délégation - droits perçus au profit de la commune - TARIFS des activités culturelles et socioculturelles - 4.3 - TIERS-LIEU 29/03/2023 Télécharger
Déliberations MARCHES PUBLICS - GROUPEMENTS DE COMMANDE - PARTICIPATION AU GPT PERMANENT DE CAEN LA MER POUR L'ACQUISITION DE PRODUITS ET MATERIELS D'ENTRETIEN 13/03/2023 Télécharger




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