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20 septembre 2024
Actes et délibérations - Commune de Ouistreham
Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Actes réglementaires | arrêté portant DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL DES COMMERCES DE DETAIL ALIMENTAIRE pour l'année 2022 | 17/12/2021 | Télécharger |
| Actes individuels | arrêté autorisant provisoirement l'exploitation d'un ERP - le pavillon - jsq 31/01/2022 | 16/12/2021 | Télécharger |
| Déliberations | FINANCES - POLITIQUE EN FAVEUR DU LOGEMENT LOCATIF ET SOCIAL - DEMANDE DE GARANTIE DE LA COMMUNE POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS INOLYA R. CHANOINE LOUIS PETIT ET AU PLANITRE - contrats LBP12925 et 12937 | 13/12/2021 | Télécharger |
| Déliberations | GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - PROMOTION INTERNE - CREATION/SUPPRESSION DE GRADES | 13/12/2021 | Télécharger |
| Déliberations | DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CASINO MUNICIPAL - SIGNATURE D'AVENANTS POUR ACTER L'ARRÊT DE L'EXPLOITATION DE LA DISCOTHEQUE | 13/12/2021 | Télécharger |
| Déliberations | POLICE ET LIBERTES PUBLIQUES / COMMERCE - DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL POUR LES COMMERCES DE DETAIL ALIMENTAIRE - LISTE DES DIMANCHES NON TRAVAILLES POUR L'ANNEE 2022 | 13/12/2021 | Télécharger |
| Déliberations | FINANCES / POLITIQUE EN FAVEUR DU LOGEMENT LOCATIF ET SOCIAL - DEMANDE DE GARANTIE DE LA COMMUNE POUR LA RENEGOCIATION DE 4 EMRPUNTS CONTRACTES PAR INOLYA AUPRES DE LA CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS - avenant n°124680 | 13/12/2021 | Télécharger |
| Déliberations | URBANISME/SERVITUDES ET AFFAIRES FONCIERES - CONVENTIONS DE SERVITUDES POUR PASSAGE DE CANALISATIONS ET D'INSTALLATION D'OUVRAGE D'ASSAINISSEMENT EAUX USEES ET D'EAU POTABLE DANS LE CAMPING RIVA BELLA | 13/12/2021 | Télécharger |
| Déliberations | FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - OCTROI DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES OU COMPLEMENTAIRES - subventions exceptionnelles pour le flocage de tenues sportives | 13/12/2021 | Télécharger |
| Déliberations | DIVERS / AFFAIRES SCOLAIRES - CONTRIBUTION OBLIGATOIRE DE KLA COMMUNE AU FINANCEMENT DES ECOLES PRIVEES - actualisation de la délibération existante | 13/12/2021 | Télécharger |