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 Accueil   20 septembre 2024

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations COMMANDE PUBLIQUE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CONTRAT D'AFFERMAGE DU CASINO MUNICIPAL - SIGNATURE D'AVENANTS EN VUE DE L'EXPLOITATION DE JEUX D'ARCADES 07/03/2022 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant l'ouverture temporaire et l'exploitation d'un ERP après travaux - PISCINE AQUABELLA jusqu'au 31/03/2022 31/01/2022 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de sa 2e délégation - tarif 5.2 activités sport et l.- PISCINE 28/01/2022 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL - SOUTIEN AU PERSONNEL COMMUNAL - ASSURANCES DU PERSONNEL ET AVANTAGES EN NATURE - DEBAT SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS 24/01/2022 Télécharger
Déliberations COMMANDE PUBLIQUE/ DSP - PISCINE AQUABELLA - SIGNATURE D'UN AVENANT AU CONTRAT 24/01/2022 Télécharger
Déliberations information sur les DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 24/01/2022 Télécharger
Déliberations DOMAINE/ AFFAIRES FONCIERES - VERSEMENT D'INDEMNITES D'EVISTION A M. FREDERIC VERGY 24/01/2022 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - AUTORISATION D'UTILISATION DE CREDITS D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2022 24/01/2022 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL ET MUTUALISATION - ADHESION AU SERVICE COMMUN POUR L'EFFICACITE ENERGETIQUE DES BÂTIMENTS 24/01/2022 Télécharger
Déliberations LIBERTES PUBLIQUES/ AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION DE JEUX DU CASINO 24/01/2022 Télécharger




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