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06 décembre 2025
Actes et délibérations - Commune de Ouistreham
Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | DOCUMENTS D'URBANISME/PLANIFICATION - PLUI-HM - AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET ARRÊTE PAR LA CU | 22/09/2025 | Télécharger |
| Déliberations | FINANCES COMMUNALES - DOCUMENTS BUDGETAIRES - REPRISE DES PROVISIONS POUR CHARGES D'ENERGIE | 22/09/2025 | Télécharger |
| Déliberations | FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - OCTROI DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES OU COMPLEMENTAIRES A DES ASSOCIATIONS | 22/09/2025 | Télécharger |
| Déliberations | AIDES AU PERSONNES DE DROIT PRIVE ET A L'INSERTION DES JEUNES - PARTENARIAT DANS LE CADRE DE FORMATIONS AU BAFA - MISE EN PLACE DU PARCOURS BAFA | 22/09/2025 | Télécharger |
| Déliberations | annexe à la délibération n°DL20250922-10 ADMISSIONS EN NON VALEURS - liste des pièces - | 22/09/2025 | Télécharger |
| Actes individuels | arrêté portant dérogation temporaire à la réglementation de l'usage d'un haut-parleur sur la voie publique - CAMPAGNE D'APPEL AU DON DU SANG août 2025 | 29/07/2025 | Télécharger |
| Actes individuels | arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite à visite périodique - ERP027 M - MAGAZIN TEXTI | 28/07/2025 | Télécharger |
| Actes individuels | arrêté autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un ERP suite visite de réception de travaux - ERP079001 N - NOUVEAU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE AUTISSIER | 11/07/2025 | Télécharger |
| Actes individuels | arrêté autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un ERP après travaux - ERP103 J - CLINIQUE ET MAISON DE RETRAITE KORIAN THALATTA | 11/07/2025 | Télécharger |
| Autres | décision du maire dans le cadre de sa 26e délégation - DEMANDE DE SUBVENTION - PROJET REAMENAGEMENT LOFI subvention Région | 02/07/2025 | Télécharger |