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 Accueil   22 janvier 2025

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations AMENAGEMENTS ET FONDS DE CONCOURS - REAMENAGEMENT DE L'ESPLANADE LOFI - VERSEMENT D'UN FDC A LA CU 25/11/2024 Télécharger
Déliberations ACQUISITION/ALIENATION D'UN BIEN PORTANT MODIFICATION DE L'INVENTAIRE COMMUNAL - PRINCIPE DE CESSION DE LA MAISON FAMILIALE SISIE RUE GAMBETTA 25/11/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - OCTROI DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 25/11/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DE L'EAU - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA SAUR POUR LA POSE D'UN CONCENTRATEUR DES COMPTEURS TELERELEVES 25/11/2024 Télécharger
Déliberations SOUTIEN AU PERSONNEL - MISE EN PLACE D'UNE MUTUELLE PREVOYANCE - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICPATION POUR LA PROTECTION SCOAILE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION DU CALVADOS 25/11/2024 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - CESSION DES BÂTIMENTS DE L'ANCIENNE ECOLE CHARCOT - MODIFICATION DES MODALITES DE CESSION (modification de la délibération DEL20231002-02 du 2 octobre 2023) 25/11/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BUDGET GENERAL - VOTE D4UNE DECISION MODIFICATIVE (DM4) 25/11/2024 Télécharger
Déliberations INTERCOMMUNALITE - MODIFICATION DES STATUTS DU SDEC ENERGIE - DEMANDE D'ADHESION DE LA CDC ISIGNY-OMAHA INTERCOM 25/11/2024 Télécharger
Déliberations POLITIQUE FAMILIALE, LIEN SOCIAL ET INCLUSION - CONTRAT DE PROJET - PRENSTATION DU PROJET SOCIAL 2024-2028 DU CENTRE SOCIOCULTUREL 25/11/2024 Télécharger
Déliberations ACTION FONCIERE - ACQUISITION/ALIENATION D'UN BIEN PORTANT MODIFICATION DE L'INVENTAIRE COMMUNAL - CESSION/ACQUISITION DE TERRAINS AU/DU CENTRE DE THALASSOTHERAPIE THALAZUR 25/11/2024 Télécharger




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