https://ouistreham.e-legalite.com
 Accueil   08 décembre 2025

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER SUITE A UNE DEMISSIONS-MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA CDSP et de la commission des finances 02/10/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BUDGET GENERAL - VOTE D'UNE DECISION MODIFICATIVE - DM3 02/10/2023 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - CESSION D'UN BÂTIMENT COMMUNAL - PROJET DE CESSION DES BÂTIMENTS DE L'ANCIENNE ECOLE CHARCOT 02/10/2023 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - MODIFICATION DU TABLEAU DES ELUS - INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER SUTE A UNE DEMISSION - installation I. VILLEY DESMESERETS 02/10/2023 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de ses délégations - régies - MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES CULTURE EDUCATION D2023-15 28/09/2023 Télécharger
Déliberations TAXES D'URBANISME - TAXE D'AMENAGEMENT - MODALITES DE REVERSEMENT AU TITRE DE 2024 18/09/2023 Télécharger
Déliberations GESTION DES DOMAINES ET LOCATIONS - SIGNATURE D'UN BAIL A CONSTRUCTION POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE LA CABANE DE LA PLAGE BD BRIAND 18/09/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - OCTROI DE SUBVENTIONS POUR PARTICIPATION AU FORUM 18/09/2023 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - ECOLE DE MUSIQUE - MODIFICATION DE LA BASE HORAIRE ET DU GRADE D'ACCES A UN POSTE 18/09/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER 18/09/2023 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales