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 Accueil   23 novembre 2024

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations SECURITE ET PREVENTION - VIDEOPROTECTION ET PROJET DE CENTRE DE SUPERVISION URBAIN - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 12/09/2022 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - MODIFICATION DES GRADES D'ACCES A DES POSTES - animateur sportif 12/09/2022 Télécharger
Déliberations JEUNESSE ET PETITE ENFANCE - SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LE CALVADOS - annule et remplace la délibération du 4/4/2022 12/09/2022 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT DES EQUIPEMENTS SPORTIFS - AUTORISATION DE PROGRAMME POUR LA RENOVATION DES TENNIS COUVERTS 12/09/2022 Télécharger
Déliberations TAXES D'URBANISME ET INTERCOMMUNALITE - MODALITES DE REVERSEMENT DU PRODUIT DE LA TAXE D'AMENAGEMENT INTERCOMMUNALE 12/09/2022 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - REGIE INTERESSEE DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - PRESENTATION DU RA 2021 12/09/2022 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - COTRAT D'AFFERMAGE DU CASINO - PRESENTATION DU RA 2020/2021 12/09/2022 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - PISCINE AQUABELLA - PRESENTATION DU RA 2021 DU DELEGATAIRE 12/09/2022 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT ET VILLE DURABLE - PROGRAMME DE RENOVATION ENERGETIQUE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX - PLAN DE FINANCEMENT, AUTORISATION DE PROGRAMME ET DEMANDE DE SUBVENTION 12/09/2022 Télécharger
Déliberations TRANSPORT ET MOBILITE - PROGRAMME DE REHABILITATION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES CAMPING CARS - PLAN DE FINANCEMENT ET AUTORISATION DE PROGRAMME 12/09/2022 Télécharger




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