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 Accueil   20 septembre 2024

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Rachat de terrain à EPF Normandie 13/06/2022 Télécharger
Déliberations Modifications membres commissions communales 13/06/2022 Télécharger
Déliberations Subventions associations 13/06/2022 Télécharger
Déliberations Remplacement d'un représentant de la commune au CA du COSPORB 13/06/2022 Télécharger
Déliberations Avis de la commune - Adhésion CC Bayeux au SDEC 13/06/2022 Télécharger
Déliberations Parité et voix délibératives collège employeur CST 13/06/2022 Télécharger
Déliberations Convention de service - Installation d'un DAB 13/06/2022 Télécharger
Déliberations Désignation du 8ème adjoint 13/06/2022 Télécharger
Déliberations Mandat spécial de l'autorité territorial 13/06/2022 Télécharger
Déliberations Acquisition de terrain 13/06/2022 Télécharger




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