Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes individuels	arrêté autorisant la réouverture d'un ERP suite à la réalisation de travaux - TRIBUNES DU STADE KIEFFER	08/12/2022	Télécharger
Autres	décision du maire prise au titre de sa 2e délégation - droits prévus au profit de la commune - TARIFS DES ACTIVITES SCOCIOCULTURELLES - 4.8 ECHANGES DE CORRESPONDANTS (annule et remplace l'envoi de l'acte D2022_20, document au nom erroné)	07/12/2022	Télécharger
Autres	décision du maire prise au titre de sa 2e délégation - droit prévus au profit de la commune - TARIFS LOCATIONS -1.8 MATERIELS ET EQUIPEMENTS COMMUNAUX	07/12/2022	Télécharger
Autres	décision du maire prise dans le cadre de ses délégation - droits prévus au profit de la commune - tarifs des services - CIMETIERE : CONCESSIONS ET OPERATIONS FUNERAIRES à compter du 1er janvier 2023	05/12/2022	Télécharger
Actes réglementaires	DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL DES COMMERCES DE DETAIL ALIMENTAIRE - ANNEE 2023	05/12/2022	Télécharger
Actes individuels	arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP - ERPM030 CARREFOUR MARKET - levée d'un avis défavorable après travaux	25/11/2022	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	AVENANT N°5 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE STATIONNEMENT PAYANT DE SURFACE	22/11/2022	Télécharger
Déliberations	GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - MODIFICATION DES GRADES D'ACCES AU POSTE DE REFERENT FAMILLE	14/11/2022	Télécharger
Déliberations	GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - MODIFICATION DES EFFECTIFS - CREATIONS DE POSTES - responsable Bâtiments	14/11/2022	Télécharger
Déliberations	DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - STATIONNEMENT PAYANT - SIGNATURE DE L'AVENANT N°5 AU CONTRAT	14/11/2022	Télécharger