Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Autres	décision prise par le maire dans le cadre de la 2e délégation - tarifs des droits de place liés à une activité économique - TARIFS 2.1 DROITS DE TERRASSES à compter de 2023	23/01/2023	Télécharger
Déliberations	POLITIQUE DE SOUTIEN EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - DISPOSITIF COUP DE POUCE BAFA - modification de la délibération du 13/09/2021	16/01/2023	Télécharger
Déliberations	FINANCES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES - ATTRIBUTION DE COMPENSATION PREVISIONNELLE 2023 DE LA COMMUNE SUITE AU TRANSFERT DE CHARGES DE LA PISCINE AQUABELLA	16/01/2023	Télécharger
Déliberations	SOLIDARITE ET COHESION TERRITORIALE - CALAVADOS TERRITOIRES 2030 - SIGNATURE DE LA CONVENTION RELATIVE AU CONTRAT DE TERRITOIRE 2022-2026	16/01/2023	Télécharger
Déliberations	CONTRIBUTIONS ET AIDES A DES PERSONNES DE DROIT PRIVE - POLITIQUE DE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES - DISPOSITIF "J'ENTREPRENDS A OUISTREHAM-RIVA BELLA"	16/01/2023	Télécharger
Déliberations	GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - PROMOTION INTERNE - MODIFICATION DE GRADE ET CREATION DE POSTE SUITE A REUSSITE AU CONCOURS	16/01/2023	Télécharger
Déliberations	GESTION DU PERSONNEL ET INTERCOMMUNALITE - MUTUALISATION DE SERVICE - SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DESCENDANTE DU SERVICE EN CHARGE DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC	16/01/2023	Télécharger
Déliberations	DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS	16/01/2023	Télécharger
Déliberations	GESTION DES ELUS - CREATION/RENOUVELLEMENT DE MANDATS SPECIAUX PERMANENTS AU MAIRE	16/01/2023	Télécharger
Déliberations	CONTRIBUTION ET AIDES A DES PERSONNES DE DROIT PRIVE - DISPOSITIF ARGENT DE POCHE - AVANCE SUR PARTICIPATION	16/01/2023	Télécharger