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 Accueil   20 septembre 2024

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - STATIONNEMENT PAYANT - SIGNATURE DE L'AVENANT N°5 AU CONTRAT 14/11/2022 Télécharger
Déliberations COMMERCE - DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL POUR LES COMMERCES DE DETAIL ALIMENTAIRE - LISTE DES DIMANCHES NON TRAVAILLES POUR 2023 14/11/2022 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - OCTROI DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES POUR FLOCAGE 14/11/2022 Télécharger
Déliberations DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CONTRAT DE CONCESSION DU CAMPING - PRESENTATION DU RA 2021 14/11/2022 Télécharger
Déliberations DECISIONS BUDGETAIRES ET AMENAGEMENT - MODIFICATION ET CLOTURE D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME - clôture et solde d'AP 14/11/2022 Télécharger
Déliberations INTERCOMMUNALITE - CAEN LA MER - PRESENTATION DU RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CRC RELATIVE A LA GESTION DE LA CU 14/11/2022 Télécharger
Déliberations DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 14/11/2022 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - MODIFICATION DES GRADES D'ACCES AU POSTE DE REFERENT FAMILLE 14/11/2022 Télécharger
Déliberations FINCANCES COMMUNALES - INSCRIPTION DE PROVISIONS 14/11/2022 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - MODIFICATION DES EFFECTIFS - CREATIONS DE POSTES - responsable Bâtiments 14/11/2022 Télécharger




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