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 Accueil   08 décembre 2025

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations PETITE ENFANCE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENAIRAT ET D'OBJECTIF DE LA CRECHE 12/02/2024 Télécharger
Déliberations DROIT D'OCCUPATION DES SOLS - SIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION CART@DS 12/02/2024 Télécharger
Déliberations MARCHES PUBLICS - GROUPEMENTS DE COMMANDE DANS LE CADRE DE CONVENTIONS AVEC LA CU - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU MARCHE DE FOURNITURES DE BUREAU 12/02/2024 Télécharger
Déliberations VIE ASSOCIATIVE - ORGANISATION DU FORUM DES ASSOCIATIONS - VALIDATION DU REGLEMENT DU FORUM 12/02/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DES ELUS - RENOUVELLEMENT DE MANDATS SPECIAUX PERMANENTS AU MAIRE 12/02/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES - COMMISSION AFFAIRES SOCIALES 12/02/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES - COMITE HALLES ET MARCHES 12/02/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - MODIFICATION DU TABLEAU DES ELUS - INSTALLATION D'UN NOUVEAU XCONSEILLER MUNICIPAL SUITE A UNE DEMISSION 12/02/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA LISTE OUISTREHAM ECOLOGISTE ET CITOYENNE DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS - CCAS 12/02/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES - JURY ENTREPRENDRE A OUISTREHAM 12/02/2024 Télécharger




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