Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	COMMANDE PUBLIQUE - MARCHE D'APPEL D'OFFRE DES ASSURANCES - SIGNATURE D'UN AVENANT DE REGULARISATION AU CONTRAT ASSURANCE DAB	16/01/2023	Télécharger
Déliberations	URBANISME ET ENVIRONNEMENT - ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNALE (RLPI) - DEBAT DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES ORIENTATIONS GENERALES	16/01/2023	Télécharger
Déliberations	GESTION DES ASSEMBLEES ET DEMOCRATIE PARTICIPATIVE - CONSEIL LOCAL DES JEUNES -modification du règlement intérieur et de la délibération cadre du 14/12/2020	16/01/2023	Télécharger
Déliberations	POLITIQUE DE SOUTIEN EN FAVEUR DE LA JEUNESSE - DISPOSITIF COUP DE POUCE BAFA - modification de la délibération du 13/09/2021	16/01/2023	Télécharger
Déliberations	AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME - PROGRAMME D'AIDE AU RAVALEMENT DES FACADES	16/01/2023	Télécharger
Actes individuels	arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite à visite périodique - GYMNASE LEGOUPIL	19/12/2022	Télécharger
Actes individuels	arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite à visite périodique - CENTRE D'ACCUEIL LES MARINES	19/12/2022	Télécharger
Actes individuels	arrêté portant retrait d'une délégation de fonctions à un élu - Amélie NAUDOT à compter du 14/12/2022 - annule et remplace l'arrêté n°2022-714 du 15/11/2022	14/12/2022	Télécharger
Actes individuels	arrêté autorisant la réouverture d'un ERP suite à la réalisation de travaux - TRIBUNES DU STADE KIEFFER	08/12/2022	Télécharger
Autres	décision du maire prise au titre de sa 2e délégation - droit prévus au profit de la commune - TARIFS LOCATIONS -1.8 MATERIELS ET EQUIPEMENTS COMMUNAUX	07/12/2022	Télécharger