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 Accueil   06 décembre 2025

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations GESTION DU PERSONNEL ET RECENSEMENT 2026 - NOMINATION DU COORDONNATEUR ET RECRUTEMENT DES AGENTS RECENSEURS 22/09/2025 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - DOCUMENTS BUDGETAIRES - MODIFICATION DU MONTANT DE LA SUBVENTION VERSEE AU BUDGET TRANSPORTS 22/09/2025 Télécharger
Déliberations FONDS DE CONCOURS ET EFFACEMENTS DE RESEAUX - ATTRIBUTION D'UN FDC AU SDEC DANS LE CADRE DU PROJET R. DUNES 22/09/2025 Télécharger
Déliberations FONDS DE CONCOURS ET EFFACEMENTS DE RESEAUX - ATTRIBUTION D'UN FDC AU SDEC DANS LE CADRE DU PROJET R. CARNOT 22/09/2025 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE- PROMOTION INTERNE ET AVANCEMENTS DE GRADE - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS 22/09/2025 Télécharger
Déliberations ENQUETES PUBLIQUES - AVIS SUR LE RACCORDEMENT AU RESEAU ELECTRIQUE DU PARC EOLIEN EN MER CENTRE MANCHE 1 22/09/2025 Télécharger
Déliberations FONDS DE CONCOURS ET EFFACEMENTS DE RESEAUX - ATTRIBUTION D'UN FDC AU SDEC DANS LE CADRE DU PROJET ANGLE LION-GAMBETTA 22/09/2025 Télécharger
Déliberations DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS - information du conseil municipal 22/09/2025 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BUDGET GENERAL - VOTE D'UNE DECISION MODIFICATIVE (DM1) 22/09/2025 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL ET RECENSEMENT 2026 - NOMINATION DU COORDONNATEUR ET RECRUTEMENT DES AGENTS RECENSEURS 22/09/2025 Télécharger




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