Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	FINANCES COMMUNALES - AUTORISATION D'UTILISATION DE CREDITS D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF	16/01/2023	Télécharger
Déliberations	INTERCOMMUNALITE - SDEC ENERGIE -ADHESION DE LA COMMUNE DE MONDEVILLE	16/01/2023	Télécharger
Déliberations	INTERCOMMUNALITE ET POLITIQUE DU LOGEMENT - CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SOCIAUX SUR LE TERRITOIRE DE CAEN LA MER - APPROBATION DE LA CONVENTION	16/01/2023	Télécharger
Déliberations	FINANCES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES - ATTRIBUTION DE COMPENSATION PREVISIONNELLE 2023 DE LA COMMUNE SUITE AU TRANSFERT DE CHARGES DE LA PISCINE AQUABELLA	16/01/2023	Télécharger
Déliberations	SOLIDARITE ET COHESION TERRITORIALE - CALAVADOS TERRITOIRES 2030 - SIGNATURE DE LA CONVENTION RELATIVE AU CONTRAT DE TERRITOIRE 2022-2026	16/01/2023	Télécharger
Déliberations	CONTRIBUTIONS ET AIDES A DES PERSONNES DE DROIT PRIVE - POLITIQUE DE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES - DISPOSITIF "J'ENTREPRENDS A OUISTREHAM-RIVA BELLA"	16/01/2023	Télécharger
Déliberations	GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - PROMOTION INTERNE - MODIFICATION DE GRADE ET CREATION DE POSTE SUITE A REUSSITE AU CONCOURS	16/01/2023	Télécharger
Déliberations	GESTION DU PERSONNEL ET INTERCOMMUNALITE - MUTUALISATION DE SERVICE - SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DESCENDANTE DU SERVICE EN CHARGE DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC	16/01/2023	Télécharger
Déliberations	DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS	16/01/2023	Télécharger
Déliberations	GESTION DES ELUS - CREATION/RENOUVELLEMENT DE MANDATS SPECIAUX PERMANENTS AU MAIRE	16/01/2023	Télécharger