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 Accueil   22 novembre 2024

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres décision du maire prise dans le cadre de ses délégations - régies - CREATION E LA REGIE D'AVANCES CULTURE-EDUCATION 24/04/2023 Télécharger
Actes individuels arrêté portant désignation d'un correspondant défense - M. JP MENARD-TOMBETTE 20/04/2023 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de sa 2e délégation - tarif des activités culturelles et socioculturelles - TARIF 4.2 PAVILLON-CENTRE SOCIOCULTUREL à compter du 01.05.2023 13/04/2023 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant temporairement l'exploitation d'un ERP en attente de visite de contröle de la CSA - ERP138 LN-CTS - DANSOIR SAPORTA 07/04/2023 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un ERP après travaux de réhabilitation - ERP077 X - PISCINE AQUABELLA 07/04/2023 Télécharger
Déliberations DELEGATIONS - DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 03/04/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - DOCUMENTS BUDGETAIRES - SUBVENTION D'EQUILIBRE AU BUDGET TRANSPORTS 03/04/2023 Télécharger
Déliberations FISCALITE LOCALE - VOTE DES TAUX DES TAXES DES MENAGES 03/04/2023 Télécharger
Déliberations TAXES D'URBANISME ET INTERCOMMUNALITE - MODALITES DE REVERSEMENT DU PRODUIT DE LA TAXE D'AMENAGEMENT 03/04/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - AFFECTATION DES RESULTATS 03/04/2023 Télécharger




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