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 Accueil   08 décembre 2025

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations FINANCES COMMUNALES - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 15/04/2024 Télécharger
Déliberations DOCUMENTS D'URBANISME - PLU - AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 - DEL avec annexes 1 à 3 15/04/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES, CULTURE ET EDUCATION - SUBVENTION SOLLICITEE PAR LA COMMUNE POUR L'ACQUISITION D'UN PIANO 15/04/2024 Télécharger
Déliberations POLTIQUE DU LOGEMENT ET GARANTIES D'EMPRUNT - GARANTIE DE LA COMMUNE POUR L'ACQUISITION DE 11 LOGEMENT CLMH R. ROUGES-GORGES (contrat n°154871) 15/04/2024 Télécharger
Déliberations DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 15/04/2024 Télécharger
Déliberations AMENANGEMENT DU TERRITOIRE ET EFFACEMENT DES RESEAUX - VALIDATION DU PROGRAMME DU PETIT BONHEUR ET VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS AU SDEC ENERGIE 15/04/2024 Télécharger
Déliberations FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNE A LA CU - RELAISATION D'UNE OPERATION DE DEVOIEMENT DES EAUX PLUVIALES DANS LE CADRE D U PROJET DE NOUVEAU RESTAURANT SCOLAIRE 15/04/2024 Télécharger
Déliberations MARCHES PUBLICS ET GESTION DU PERSONNEL - MUTUALISATION DU PERSONNEL - SIGNATURE D'UN MARCHE DE PRESTATION AVEC LA SPL NAUTISME CAEN OUISTREHAM POUR L'ACCUEIL DU CANO 15/04/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - VALIDATION DU COMPTE DE GESTION 2023 15/04/2024 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant provisoirement la poursuite de l'exploitation d'un ERP en attendant la visite de contrôle après travaux - ERP132 X - GYMNASE COSEC - dérogation jusq 30/05/2024 12/04/2024 Télécharger




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