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 Accueil   22 novembre 2024

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - OCTROI DE SUBVENTIONS 12/06/2023 Télécharger
Déliberations MISE A JOUR DE L'INVENTAIRE COMMUNAL - AJUSTEMENT DE L'INVENTAIRE ET DE L'ETAT DE L'ACTIF - NETTOYAGE DE L'INVENTAIRE DES BIENS RENOUVELABLES - annexe b à la délibération - tableau ajustement de l'actif 12/06/2023 Télécharger
Déliberations CULTURE ET EDUCATION ARTISTIQUE - ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE DE OUISTREHAM (EMIO) - APPROBATION DU PROJET D'ETABLISSEMENT 2023-2027 12/06/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - MODIFICATION DE L'IMPUTATION BUDGETAIRE DES AIDES POUR FLOCAGE 12/06/2023 Télécharger
Déliberations DROIT DE PREEMPTION - MODIFICATION DE LA ZONE DE PREEMPTION DEPARTEMENTALE DU BOIS DU CAPRICE 12/06/2023 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT LOCAL ET GETION DE SERVICE PUBLIC - CREATION D'UNE SPL POUR LA GESTION DES PORTS DE PLAISANCE DE CAEN-OUISTREHAM - PARTICIPATION DE LA COMMUNE 12/06/2023 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT ET POLITIQUE SPORTIVE - REHABILITATION DES TENNIS COUVERTS ET CREATION D'UN PÔLE RAQUETTES - VALIDATION DU NOUVEAU PROGRAMME ET LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DESIGANTION D'UNE EQUIPE DE MAÎTRISE D'OEUVRE 12/06/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - DOCUMENTS BUDGETAIRES - DEMANDE D'EXPERIMENTATION DE LA NOMENCLATURE M57 12/06/2023 Télécharger
Déliberations OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE (ORT) CAEN LA MER - SIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION 12/06/2023 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT - MODIFICATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME 12/06/2023 Télécharger




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