Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes réglementaires	arrêté temporaire définissant les PERIODES ET HORAIRES DE SURVEILLANCE DES BAIGNADES SUR LES PLAGES DE OUISTREHAM pendant la saison 2024 - annule et remplace l'ARR2024_301 du 23/05/2024	28/05/2024	Télécharger
Actes individuels	arrêté autorisant la poursuite de l'exploiataiton d'un ERP suite à visite périodique - ERP063 ON - HÔTEL LE COSY	13/05/2024	Télécharger
Actes individuels	arrêté de reclassement d'un ERP suite à aménagement et mise à jour réglementaire - ERP029 M - CARREFOUR CITY	13/05/2024	Télécharger
Actes individuels	arrêté autorisant la poursuite de l'exploiation d'un ERP suite à visite périodique - ERP109 JN - maison de retraite RIVA BEL'AGE ARDAPA	13/05/2024	Télécharger
Actes réglementaires	ARRETE RELATIF A L'AFFECTATION DE L'ANCIENNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS NON DANGEUREUX DE LA ZONE DU MARESQUIER	06/05/2024	Télécharger
Déliberations	GESTION DES ASSEMBLEES - DESIGNATION DES NOUVEAUX REPRESENTANTS AU CCAS - désignation de M. NOURRY en remplacement de Mme BÖRNER	15/04/2024	Télécharger
Déliberations	DOCUMENTS D'URBANISME - PLU - AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 - annexes 4	15/04/2024	Télécharger
Déliberations	annexe BIS à la délibération n°DEL20240415-19 OPERATION DES CHARMETTES - VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS - convention modifiée suite erreur matérielle (annule et remplace l'annexe DEL20240415-19 transmise le 19/04/2024)	15/04/2024	Télécharger
Déliberations	COMMANDE PUBLIQUE - MARCHE DES ASSURANCES - MANDATEMENT DU CDG14 POUR LA COUVERTURE DES RISQUES STATUTAIRES	15/04/2024	Télécharger
Déliberations	AFFAIRES SCOLAIRES ET EDUCATION - PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT) - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LES ANNEES 2024-2027	15/04/2024	Télécharger