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 Accueil   19 septembre 2024

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations EXERCICE DES MANDATS - DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS 12/06/2023 Télécharger
Déliberations SECURITE ET PREVENTION - MISE EN PLACE DE LA VIDEOVERBALISATION 12/06/2023 Télécharger
Déliberations MISE A JOUR DE L'INVENTAIRE COMMUNAL - AJUSTEMENT DE L'INVENTAIRE ET DE L'ETAT DE L'ACTIF - NETTOYAGE DE L'INVENTAIRE DES BIENS RENOUVELABLES - annexe b à la délibération - tableau ajustement de l'actif 12/06/2023 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - OCTROI DE SUBVENTIONS 12/06/2023 Télécharger
Déliberations ENVIRONNEMENT ET BIODIVERSITE - CONVENTION POUR LA LUTTE COLLECTIVE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE DANS LE DEPARTEMENT DU CALVADOS 2023-2026 12/06/2023 Télécharger
Déliberations CULTURE ET EDUCATION ARTISTIQUE - ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE DE OUISTREHAM (EMIO) - APPROBATION DU PROJET D'ETABLISSEMENT 2023-2027 12/06/2023 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE ET DEPRECARISATION DES AGENTS - SERVICE ANIMATION/ENFANCE ET JEUNESSE - CREATIONS DE POSTES 12/06/2023 Télécharger
Déliberations DROIT DE PREEMPTION - MODIFICATION DE LA ZONE DE PREEMPTION DEPARTEMENTALE DU BOIS DU CAPRICE 12/06/2023 Télécharger
Déliberations INTERCOMMUNALITE - PRESENTATION DU RAPPORT BUDGETAIRE 2023 DE CAEN LA MER 12/06/2023 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT LOCAL ET GETION DE SERVICE PUBLIC - CREATION D'UNE SPL POUR LA GESTION DES PORTS DE PLAISANCE DE CAEN-OUISTREHAM - PARTICIPATION DE LA COMMUNE 12/06/2023 Télécharger




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