Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	AFFAIRES FONCIERES - ACQUISITION D'UN LOCAL COMMUNAL - ACQUISITION D'UNE CELLULE DU PÔLE SANTE DESTINE A UN CABINET DE RADIOLOGIE - modification de la délibération du 4/04/2022	02/10/2023	Télécharger
Déliberations	AFFAIRES FONCIERES - CESSION D'UN BÂTIMENT COMMUNAL - PROJET DE CESSION DES BÂTIMENTS DE L'ANCIENNE ECOLE CHARCOT	02/10/2023	Télécharger
Déliberations	GESTION DES ASSEMBLEES - MODIFICATION DU TABLEAU DES ELUS - INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER SUTE A UNE DEMISSION - installation I. VILLEY DESMESERETS	02/10/2023	Télécharger
Autres	décision du maire prise dans le cadre de ses délégations - régies - MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES CULTURE EDUCATION D2023-15	28/09/2023	Télécharger
Déliberations	TAXES D'URBANISME - TAXE D'AMENAGEMENT - MODALITES DE REVERSEMENT AU TITRE DE 2024	18/09/2023	Télécharger
Déliberations	ENVIRONNEMENT ET AMENAGEMENT - REFECTION ET AMENAGEMENT DE 2 ACCES AU BOIS DU CAPRICE SUR LE DOMAINE COMMUNAL - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LE DEPARTEMENT ET LA COMMUNE	18/09/2023	Télécharger
Déliberations	FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - OCTROI DE SUBVENTIONS POUR PARTICIPATION AU FORUM	18/09/2023	Télécharger
Déliberations	FINANCES COMMUNALES ET DEVOIR DE MEMOIRE - PROGRAMME DU 80E ANNIVERSAIRE DU DEBARQUEMENT - SUBVENTIONS SOLLICITEES PAR LA COMMUNE	18/09/2023	Télécharger
Déliberations	AMENAGEMENT ET OCCUPATION DES SOLS - SERVITUDES - IMPLANTATION D'UN POSTE ELECTRIQUE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RENOVATION DU COSEC	18/09/2023	Télécharger
Déliberations	GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - ECOLE DE MUSIQUE - MODIFICATION DE LA BASE HORAIRE ET DU GRADE D'ACCES A UN POSTE	18/09/2023	Télécharger