Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes réglementaires	arrêté portant réglementation de l'accueil du public et de la préservation des espaces naturels -REGLEMENTATION DU SITE NATUREL DE L'ESTUAIRE DE L'ORNE secteur POINTE DU SIEGE	28/07/2023	Télécharger
Actes réglementaires	annexe à l'autorisation de tournage n°7.2023 OSTATENHAM - arrêté portant modification temporaire des règles de circulation et de stationnement CITE JARDIN	12/07/2023	Télécharger
Autres	décision du maire prise dans le cadre de sa 2e délégation - tarif des ventes et produits divers - 8.2 BADGES D'ACCES à compter du 1er juillet 2023	28/06/2023	Télécharger
Actes individuels	arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite à visite périodique - ERP073 P/N CASINO DE OUISTREHAM	27/06/2023	Télécharger
Actes individuels	arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite à visite périodique - ERP017 M - LIDL Rte de Caen	23/06/2023	Télécharger
Actes réglementaires	arrêté temporaire définissant les périodes et horaires de SURVEILLANCE DES BAIGNADES sur la plage de Ouistreham pendant la SAION 2023	20/06/2023	Télécharger
Déliberations	CONTRIBUTIONS ET AIDES A DES PERSONNES DE DROIT PRIVE - DISPOSITIF ENTREPRENDRE A OUISTREHAM RIVA-BELLA - ATTRIBUTION D'AIDES AUX ENTREPRISES	12/06/2023	Télécharger
Déliberations	AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROJET DE REAMENAGEMENT DU SQUARE BRAINE L'ALLEUD - OUVERTURE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME	12/06/2023	Télécharger
Déliberations	FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - MODIFICATION DE L'IMPUTATION BUDGETAIRE DES AIDES POUR FLOCAGE	12/06/2023	Télécharger
Déliberations	GESTION DU PERSONNEL ET PREVENTION DES RISQUES - REFERENT SIGNALEMENT - CONVENTIONNEMENT AVEC LE CDG14	12/06/2023	Télécharger