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 Accueil   21 novembre 2024

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations EMPRUNTS ET POLITIQUE DU LOGEMENT - GARANTIE DE LA COMMUNE POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS PLUS ET PLAI INOLYA - CDC161788 23/09/2024 Télécharger
Déliberations CULTURE ET EDUCATION - ACTION LOCALE EN FAVEUR DE LA LECTURE - CANDIDATURE AU LABEL "MA COMMUNE AIME LIRE ET FAIRE LIRE" 23/09/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - ATTRIBUTION D'UNE AIDE POUR FLOCAGE 23/09/2024 Télécharger
Déliberations OCCUPATION DES SOLS - MISE A DISPOSITION DU LOGICIEL CART@DS - SIGNATURE D'UN AVENANT (AVENANT N°2) INTEGRANT LES OBLIGATIONS EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNEES 23/09/2024 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET FONDS DE CONCOURS - EFFACEMENT DE RESAUX - VALIDATION DE NOUVEAUX PROGRAMMES - R. CARNOT 23/09/2024 Télécharger
Déliberations FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - COMMISSIONS INTERNES - REMPLACEMENT DE M. NOURRY SUITE A SA DEMISSION - COMITE DE LA HALLE AUX POISSONS 23/09/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BUDGET ANNEXE TRANSPORT - VOTE D'UNE DECISION MODIFICATIVE (DM2) 23/09/2024 Télécharger
Déliberations DOCUMENTS D'URBANISME - PLU - PRESENTATION DU RAPPORT TRIENNAL DE L'ARTIFICIALISATION DES SOLS 23/09/2024 Télécharger
Déliberations FONDS DE CONCOURS A LA CU - PROGRAMME DE REAMENAGEMENT DE L'AVENUE ANDRY - VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS 23/09/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE - MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE D'UN POSTE 23/09/2024 Télécharger




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