Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes individuels	arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite à visite périodique et réception de travaux - ERP271 LR - Centre socioculturel LE PAVILLON	08/10/2025	Télécharger
Actes individuels	arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite à visite périodique - ERP085 R - GROUPE SCOLAIRE BRIAND	08/10/2025	Télécharger
Actes individuels	délégation de fonctions et de signature à un élu - P. CHRETIEN et M. MAUGER	06/10/2025	Télécharger
Déliberations	DECISIONS BUDGETAIRES - ADMISSIONS EN NON-VALEURS	22/09/2025	Télécharger
Déliberations	VOEUX ET MOTIONS - ACTIONS EN FAVEUR DE LA PAIX ET DE LA PRESERVATION DE LA DIGNITE HUMAINE ET DES DROITS DE L'HOMME - SIGNATURE DE L'APPEL DE DUNKERQUE DU 22 MAI 2025	22/09/2025	Télécharger
Déliberations	DENOMINATION DE LA COMMUNE - DEMANDE DE CHANGEMENT DE NOM EN ACCORD AVEC UN USAGE ANCIEN ET CONSTANT	22/09/2025	Télécharger
Déliberations	DECISION BUDGETAIRES ET AMENAGEMENT - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - AJUSTEMENT DES AP/CP POUR LA CONSTRUCTION DU RESTAURANT SCOLAIRE	22/09/2025	Télécharger
Déliberations	FONDS DE CONCOURS ET EFFACEMENTS DE RESEAUX - ATTRIBUTION D'UN FDC AU SDEC DANS LE CADRE DU PROJET FONTENELLE-JOFFRE-BRIAND	22/09/2025	Télécharger
Déliberations	DROIT DE PREEMPTION ET PRESERVATION DES MILIEUX NATURELS ET SENSIBLES - CREATION D'UNE ZONE D'INTERVENTION DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL - MARAIS DE COLLEVILLE	22/09/2025	Télécharger
Déliberations	DROIT DE PREEMPTION ET PRESERVATION DES MILIEUX NATURELS ET SENSIBLES - EXTENSION DE LA ZONE D'INTERVENTION DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL A LA POINTE DU SIEGE	22/09/2025	Télécharger