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05 avril 2025
Actes et délibérations - Commune de Ouistreham
Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | MARCHES PUBLICS ET AVANTAGES SOCIAUX DU PERSONNEL COMMUNAL - CREATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA VILLE ET LE CCAS POUR LA REALISATION ET L'EMISSION DE TITRES RESTAURANT | 10/03/2025 | Télécharger |
| Déliberations | GESTION DES ASSEMBLEES - COMPOSITION DES COMMISSIONS INTERNES - DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT EN REMPLACEMENT D'UN ELU DEMISSIONNAIRE - COMITE DE LA HALLE AUX POISSONS | 10/03/2025 | Télécharger |
| Déliberations | OCCUPATION DES SOLS - SERVITUDES - SIGNATURE DE CONVENTIONS DE SERVITUDES DE PASSAGE DE RESEAUX ELECTRIQUES AVEC RTE | 10/03/2025 | Télécharger |
| Déliberations | GESTION DES ASSEMBLEES - MODIFICATION DU TABLEAU DES ELUS - INSTALLATION DE 2 NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX SUITE A DEMISSIONS : A. LAVENANT ET L. TOLMAIS | 10/03/2025 | Télécharger |
| Déliberations | DOCUMENTS D'URBANISME ET OUTILS D'AMENAGEMENT - VALIDATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL - AVIS DE LA COMMUNE SUR LE 2ND PROJET ARRÊTE | 10/03/2025 | Télécharger |
| Déliberations | DISTINCTIONS HONORIFIQUES - DESIGNATION DE CITOYENS D'HONNEUR - Ch. SIGLER | 10/03/2025 | Télécharger |
| Déliberations | MARCHES PUBLICS - GROUPEMENT DE COMMANDES - ADHESION AU MARCHE POINTS D'EAU ET INCENDIE (PEI) DE CAEN LA MER - retrait de la délibération n°DEL20241216-03 du 16/12/2024 et nouvelle délibération | 10/03/2025 | Télécharger |
| Déliberations | FINANCES COMMUNALES - VALIDATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET VILLE ET BUDGET ANNEXE TRANSPORTS | 10/03/2025 | Télécharger |
| Déliberations | DOCUMENTS D'URBANISME ET OUTILS D'AMENAGEMENT - VALIDATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL - AVIS DE LA COMMUNE SUR LE 2ND PROJET ARRÊTE - annexes 6 à 13 | 10/03/2025 | Télécharger |
| Déliberations | ENFOUISSEMENT DES RESEAUX - PROGRAMME COMPLEMENTAIRE DU BD DE FRANCE - VALIDATION DU PROJET ET ATTRIBUTION D'UN FOND DE CONCOURS AU SDEC | 10/03/2025 | Télécharger |