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 Accueil   07 décembre 2025

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels arrêté portant délégation de signature à un fonctionnaire en application de l'article L2122-19 du CGCT - DELEGATION V. THUROTTE directeur PÔLE AMENAGEMENT-URBANISME et C. ADELINE responsable instruction des autorisations d'urbanisme 31/01/2025 Télécharger
Actes individuels arrêté portant délégation de signature à un fonctionnaire en application de l'article L2122-19 du CGCT - DELEGATION A. MINEZ DGS et A. ROCHAS DST 31/01/2025 Télécharger
Actes individuels arrêté portant délégation de signature à un fonctionnaire - LESAICHERRE Resp. Etat Civil et WYART 31/01/2025 Télécharger
Actes individuels arrêté portant délégation de signature à un fonctionnaire en application de l'article L2122-19 du CGCT - DELEGATION B. SALENNE responsable du PÔLE RESSOURCES 31/01/2025 Télécharger
Actes individuels arrêté portant délégation de signature à un fonctionnaire en application de l'article L2122-19 du CGCT - CAUX-DOUILLET Dir. Finances et ELISABETH adj.dir. 31/01/2025 Télécharger
Autres décision du maire prise dans le cadre de sa 2e délégation - TARIFS DES VENTES DE PRODUITS DERIVES - TARIF 8.1.2 GAMME ORB PUBLICATIONS applicable à compter du 1er février 2025 28/01/2025 Télécharger
Déliberations MARCHES PUBLICS - GROUPEMENTS DE COMMANDE - ADHESION AU MARCHE POINTS D'EAU ET INCENDIE (PEI) 16/12/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES DE DROIT PRIVE A INSCRIRE AU BP2025 16/12/2024 Télécharger
Déliberations DELEGATIONS - DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 16/12/2024 Télécharger
Déliberations FISCALITE LOCALE - VOTE DES TAUX DES TAXES COMMUNALES DITES DES MENAGES 16/12/2024 Télécharger




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