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 Accueil   07 décembre 2025

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DELEGATIONS - DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 10/03/2025 Télécharger
Déliberations DOCUMENTS D'URBANISME ET OUTILS D'AMENAGEMENT - VALIDATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL - AVIS DE LA COMMUNE SUR LE 2ND PROJET ARRÊTE - annexes 6 à 13 10/03/2025 Télécharger
Déliberations DISTINCTIONS HONORIFIQUES - DESIGNATION DE CITOYENS D'HONNEUR - Ch. SIGLER 10/03/2025 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - MODIFICATION DU TABLEAU DES ELUS - INSTALLATION DE 2 NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX SUITE A DEMISSIONS : A. LAVENANT ET L. TOLMAIS 10/03/2025 Télécharger
Actes individuels arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP suite à visite périodique et visite de réception après travaux - ERP070 ON - L'ECAILLER Pl. Général de Gaulle 14/02/2025 Télécharger
Actes individuels arrêté portant délégation de signature à un fonctionnaire en application de l'article L2122-19 du CGCT - DELEGATION C. BACHELOT responsable du PÔLE EVENEMENTIEL / SPORTS 31/01/2025 Télécharger
Actes individuels arrêté portant délégation de signature à un fonctionnaire en application de l'article L2122-19 du CGCT - DELEGATION K. RENAULT responsable du service Environnement 31/01/2025 Télécharger
Actes individuels arrêté portant délégation de signature à un fonctionnaire en application de l'article L2122-19 du CGCT - DELEGATION A. ROCHAS DST et E. BOUTEILLES DAST 31/01/2025 Télécharger
Actes individuels arrêté portant délégation de signature à un fonctionnaire en application de l'article L2122-19 du CGCT - DELEGATION G. DESRIVIERES responsable du poste POLICE MUNICIPALE 31/01/2025 Télécharger
Actes individuels arrêté portant délégation de signature à un fonctionnaire en application de l'article L2122-19 du CGCT - DELEGATION S. DEZE directrice PÔLE CULTURE-EDUCATION et A. MOUCHEL responsable du service Education 31/01/2025 Télécharger




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