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03 décembre 2024
Actes et délibérations - Commune de Ouistreham
Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | POLTIQUE DU LOGEMENT ET GARANTIES D'EMPRUNT - GARANTIE DE LA COMMUNE POUR L'ACQUISITION DE 11 LOGEMENT CLMH R. ROUGES-GORGES (contrat n°154871) | 15/04/2024 | Télécharger |
| Déliberations | MARCHES PUBLICS ET GESTION DU PERSONNEL - MUTUALISATION DU PERSONNEL - SIGNATURE D'UN MARCHE DE PRESTATION AVEC LA SPL NAUTISME CAEN OUISTREHAM POUR L'ACCUEIL DU CANO | 15/04/2024 | Télécharger |
| Déliberations | GESTION DES ASSEMBLEES - DESIGNATION DES NOUVEAUX REPRESENTANTS AU CCAS - désignation de M. NOURRY en remplacement de Mme BÖRNER | 15/04/2024 | Télécharger |
| Déliberations | GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - PROMOTION INTERNE - CREATION/SUPPRESSION DE GRADES POUR NOMINATION SUITE A REUSSITE A CONCOURS | 15/04/2024 | Télécharger |
| Actes individuels | arrêté autorisant provisoirement la poursuite de l'exploitation d'un ERP en attendant la visite de contrôle après travaux - ERP132 X - GYMNASE COSEC - dérogation jusq 30/05/2024 | 12/04/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | régulation d'activité - arrêté portant modification temporaire du règlement de marchés d'approvisionnement (avenant à l'arrêté n°ARR2019-851) - ouverture des marchés du dimanche à compter du 31/03 | 21/03/2024 | Télécharger |
| Actes individuels | dérogation saisonnière aux horaires de fermeture d'un débit de boissons - OXO BAR - DS2024 | 20/03/2024 | Télécharger |
| Actes individuels | dérogation saisonnière aux horaires de fermeture d'un débit de boissons - NORMANS - DS2024 | 20/03/2024 | Télécharger |
| Autres | décision du maire prise dans le cadre de sa 2e délégation- VENTES ET PRODUITS DIVERS - TARIF 8.2 BADGES D'ACCES | 20/03/2024 | Télécharger |
| Autres | DELEGATION DE FONCTIONS A UN ELU avec délégation de signature - ANNICK CHAPELIER, conseillère déléguée aux ANIMATIONS- RECEPTIONS ET BANQUETS | 28/02/2024 | Télécharger |