Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	OCCUPATION DES SOLS - MISE A DISPOSITION DU LOGICIEL CART@DS - SIGNATURE D'UN AVENANT (AVENANT N°2) INTEGRANT LES OBLIGATIONS EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNEES	23/09/2024	Télécharger
Déliberations	AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET FONDS DE CONCOURS - EFFECEMENT DE RESAUX - VALIDATION DE NOUVEAUX PROGRAMMES - RTE DE CAEN	23/09/2024	Télécharger
Déliberations	FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - COMMISSIONS INTERNES - REMPLACEMENT DE M. NOURRY SUITE A SA DEMISSION - COMITE DE LA HALLE AUX POISSONS	23/09/2024	Télécharger
Déliberations	GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - MODIFICATION DES EFFECTIFS - CREATION D'UN POSTE D'ASSISTANT(E) POUR LE PÔLE FINANCES	23/09/2024	Télécharger
Déliberations	FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - COMMISSIONS INTERNES - REMPLACEMENT DE M. NOURRY SUITE A SA DEMISSION - COM° ENVIRONNEMENT -URBANISME-AMENAGEMENT	23/09/2024	Télécharger
Déliberations	FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - COMMISSION INTERNES - REMPLACEMENT DE M. NOURRY SUITE A SA DEMISSION - COMMISSION ENVIRONNEMENT-URBANISME-AMENAGEMENT - suite à erreur matérielle, remplace la délibération DEL20240923-02B transmise le 01.10.2024 sous le n°DL20240923_02B	23/09/2024	Télécharger
Déliberations	DOCUMENTS D'URBANISME - PLU - PRESENTATION DU RAPPORT TRIENNAL DE L'ARTIFICIALISATION DES SOLS	23/09/2024	Télécharger
Déliberations	CULTURE ET EDUCATION - ACTION LOCALE EN FAVEUR DE LA LECTURE - CANDIDATURE AU LABEL "MA COMMUNE AIME LIRE ET FAIRE LIRE"	23/09/2024	Télécharger
Déliberations	FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - COMMISSIONS INTERNES - REMPLACEMENT DE M. NOURRY SUITE A SA DEMISSION - COM° EDUCATION-ENFANCE-JEUNESSE	23/09/2024	Télécharger
Déliberations	FINANCES COMMUNALES - BUDGET GENERAL - VOTE D'UNE DECISION MODIFICATIVE (DM2)	23/09/2024	Télécharger