Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	DECISIONS BUDGETAIRES ET AMENAGEMENT - CREATION D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT POUR LE MAPPING EVENEMENTIEL	12/05/2025	Télécharger
Déliberations	GESTION DES ASSEMBLEES - COMMISSIONS OBLIGATOIRES - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA CDSP	12/05/2025	Télécharger
Déliberations	MARCHES PUBLICS - APPELS D'OFFRES - ACCORD CADRE DE COORDINATION DE LA CUISINE CENTRALE ET FOURNITURE DE DENREEES ALIMENTAIRES POUR LA CONFECTION DES REPAS SCOLAIRES - ATTRIBUTION DU MARCHE	12/05/2025	Télécharger
Déliberations	GESTION DU PATRIMOINE COMMUNAL - ALIENATION D'UN BIEN PORTANT MODIFICATION DE L'INVENTAIRE COMMUNAL - DON DE PIECES D'ARTILLERIE AU DEPARTEMENT DE LA SOMME	12/05/2025	Télécharger
Déliberations	CONTRATS DE PARTENARIATS - AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC CAEN LA MER POUR LA REALISATION D'AUDITS	12/05/2025	Télécharger
Déliberations	ADHESIONS - ADHESION A L'ASSOCIATION PHARES DE FRANCE	12/05/2025	Télécharger
Déliberations	FONDS DE CONCOURS ET AMENAGEMENT - 2E PHASE DE L'AMENAGEMENT DE LA PROMENADE DE LA PAIX - ATTRIBUTION D'UN FDC A CAEN LA MER AU TITRE DE LA PARTICPATION COMMUNALE	12/05/2025	Télécharger
Déliberations	AFFAIRES FONCIERES - CESSION D'UN BIEN COMMUNAL - PRINCIPE DE CESSION DE LA CITE ADMINISTRATIVE RTE DE LION	12/05/2025	Télécharger
Déliberations	FINANCES COMMUNALES - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS -COTE D'UNE DECISION MODIFICATIVE (DM1) - annule et remplace l'envoi précédent de DL20250512_25 suite erreur matérielle	12/05/2025	Télécharger
Actes individuels	arrêté autorisant la poursuite de l'exploitation d'un ERP - ERP066 ON - VILLA ANDRY - 51 Av. Andry	06/05/2025	Télécharger