Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	DENOMINATION DE VOIES - CHANGEMENT DE DENOMINATION DE LA RTE DE LION POUR PARTIE EN BD LEON GAUTIER	15/04/2024	Télécharger
Déliberations	FINANCES COMMUNALES, CULTURE ET EDUCATION - SUBVENTION SOLLICITEE PAR LA COMMUNE POUR L'ACQUISITION D'UN PIANO	15/04/2024	Télécharger
Déliberations	FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNE A LA CU - RELAISATION D'UNE OPERATION DE DEVOIEMENT DES EAUX PLUVIALES DANS LE CADRE D U PROJET DE NOUVEAU RESTAURANT SCOLAIRE	15/04/2024	Télécharger
Déliberations	DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS	15/04/2024	Télécharger
Déliberations	FINANCES COMMUNALES - VALIDATION DU COMPTE DE GESTION 2023	15/04/2024	Télécharger
Déliberations	POLTIQUE DU LOGEMENT ET GARANTIES D'EMPRUNT - GARANTIE DE LA COMMUNE POUR L'ACQUISITION DE 11 LOGEMENT CLMH R. ROUGES-GORGES (contrat n°154871)	15/04/2024	Télécharger
Déliberations	MARCHES PUBLICS ET GESTION DU PERSONNEL - MUTUALISATION DU PERSONNEL - SIGNATURE D'UN MARCHE DE PRESTATION AVEC LA SPL NAUTISME CAEN OUISTREHAM POUR L'ACCUEIL DU CANO	15/04/2024	Télécharger
Déliberations	GESTION DES ASSEMBLEES - DESIGNATION DE NOUVEAUX REPRESENTANTS AU CCAS - M. QUIVRIN en remplacement de MME NAUDOT	15/04/2024	Télécharger
Actes individuels	arrêté autorisant provisoirement la poursuite de l'exploitation d'un ERP en attendant la visite de contrôle après travaux - ERP132 X - GYMNASE COSEC - dérogation jusq 30/05/2024	12/04/2024	Télécharger
Actes réglementaires	régulation d'activité - arrêté portant modification temporaire du règlement de marchés d'approvisionnement (avenant à l'arrêté n°ARR2019-851) - ouverture des marchés du dimanche à compter du 31/03	21/03/2024	Télécharger