https://ouistreham.e-legalite.com
 Accueil   12 avril 2025

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE - MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE D'UN POSTE 23/09/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BUDGET ANNEXE TRANSPORT - VOTE D'UNE DECISION MODIFICATIVE (DM2) 23/09/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET VIE ASSOCIATIVE - OCTROI DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES OU COMPLEMENTAIRES 23/09/2024 Télécharger
Déliberations FONDS DE CONCOURS A LA CU - PROGRAMME DE REAMENAGEMENT DE L'AVENUE ANDRY - VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS 23/09/2024 Télécharger
Déliberations DELEGATIONS - DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 23/09/2024 Télécharger
Déliberations DENOMINATION DE VOIES ET ADRESSAGE LEGAL - MISE A JOUR DE LA LISTE DES VOIES COMMUNALES 23/09/2024 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET FONDS DE CONCOURS - EFFACEMENT DE RESAUX - VALIDATION DE NOUVEAUX PROGRAMMES - R. AUBER 23/09/2024 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BUDGET GENERAL - VOTE D'UNE DECISION MODIFICATIVE (DM3) 23/09/2024 Télécharger
Déliberations GESTION DES ASSEMBLEES - CA DU CCAS - DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT ELU DE LA COMMUNE EN REMPLACEMENT DE M. NOURRY DEMISSIONNAIRE 23/09/2024 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET FONDS DE CONCOURS - EFFACEMENT DE RESAUX - VALIDATION DE NOUVEAUX PROGRAMMES - R. DE COLLEVILLE 23/09/2024 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales