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 Accueil   08 août 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations FISCALITE LOCALE - BAISSE DES TARIFS APPLIQUES A LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE EN SOUTIEN AU MONDE ECONOMIQUE 29/06/2020 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - RACHATS DE TERRAINS A L'EPF DE NORMANDIE 29/06/2020 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT DE LA COMMUNE - ECLAIRAGE PUBLIC - PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE DEPLACEMENT D'UN LAMPADAIRE R. JJ. ROUSSEAU 29/06/2020 Télécharger
Déliberations ALIENATION D'UN BIEN ET MODIFICATION DE L'INVENTAIRE COMMUNAL - CESSION DU CHAR DE CARNAVAL EVENEMENTIEL 29/06/2020 Télécharger
Déliberations GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET SOUTIEN AU MONDE ECONOMIQUE - REVISION DES DROITS DE TERRASSE ET AUTRES OCCUPATIONS DU DOMAINE PUBLIC A CARACTERE ECONOMIQUE 29/06/2020 Télécharger
Déliberations SUBVENTIONS DU DEPARTEMENT DU CALVADOS - SIGNATURE DE L'AVENANT N°4 AU CONTRAT DE TERRITOIRE 29/06/2020 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - CESSION D'UN BATIMENT COMMUNAL - DECLASSEMENT ET CESSION DE LA MAISON D'HABITATION DU STADE KIEFFER 29/06/2020 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - FISCALITE LOCALE - VOTE DES TAXES DES MENAGES 29/06/2020 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES SUBVENTION D'EQUILIBRE AU BUDGET TRANSPORTS 29/06/2020 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - AFFECTATION DES RESULTATS APRES APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 29/06/2020 Télécharger




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