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 Accueil   06 novembre 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations PROGRAMME D'AMENAGEMENT DES TENNIS COUVERTS - INSTALLATION D'UN COMPLEMENT D'ECLAIRAGE POUR LA ZONE BADMINTON 14/12/2020 Télécharger
Déliberations COMMERCE - DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL POUR LES COMMERCES DE DETAIL ALIMENTAIRE - DIMANCHES NON TRAVAILLES ANNEE 2021 14/12/2020 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - CESSION D'UN TERRAIN COMMUNAL A LA POINTE DU SIEGE - 8 R. MARTHE JANVIER 14/12/2020 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - PÔLE EVENEMENTIEL - CREATION DE POSTE ET DEPRECARISATION D'UN AGENT NON TITULAIRE 14/12/2020 Télécharger
Déliberations AMENGAGEMENT ET URBANISME - DENOMINATION DES VOIES DU SECTEUR "LE PLANITRE" 14/12/2020 Télécharger
Déliberations JEUNESSE ET DEMOCRATIE PARTICIPATIVE - CREATION D'UN CONSEIL LOCAL DES JEUNES 14/12/2020 Télécharger
Déliberations INTERCOMMUNALITE - DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE MAINTIEN DES PERSONNES AGEES A DOMICILE 14/12/2020 Télécharger
Déliberations COMMANDE PUBLIQUE - MARCHE D'APPEL D'OFFRES POUR LES ASSURANCES DE LA COMMUNE - ATTRIBUTION DU MARCHE 14/12/2020 Télécharger
Déliberations RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC - SIGNATURE DE L'AVENANT N°2 A LA CONVENTION SIGNEE AVEC LE SDEC 14/12/2020 Télécharger
Déliberations AMENAGEMENT ET URBANISME - AVENANT N°2 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L'AMENAGEMENT DE LA POINTE DU SIEGE 14/12/2020 Télécharger




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