https://ouistreham.e-legalite.com
 Accueil   20 juin 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations AMENAGEMENT DE LA COMMUNE - ECLAIRAGE PUBLIC - PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE DEPLACEMENT D'UN LAMPADAIRE R. JJ. ROUSSEAU 29/06/2020 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - ADMISSIONS EN NON-VALEURS 29/06/2020 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES ET AMENAGEMENT - AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENT 29/06/2020 Télécharger
Déliberations FISCALITE LOCALE - BAISSE DES TARIFS APPLIQUES A LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE EN SOUTIEN AU MONDE ECONOMIQUE 29/06/2020 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - RACHATS DE TERRAINS A L'EPF DE NORMANDIE 29/06/2020 Télécharger
Déliberations FINANCES COMMUNALES - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER 22/06/2020 Télécharger
Déliberations FINANCES PUBLIQUES COMMUNALES - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 22/06/2020 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL - ACTUALISATION DE LA LISTE DES EMPLOIS DONNANT DROIT A UN LOGEMENT DE FONCTION 22/06/2020 Télécharger
Déliberations ADHESIONS - FONDATION DU PATRIMOINE ET ORDRE DES ARCHITECTES 22/06/2020 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - SUPPRESSION DE GRADE EN REGULARISATION 22/06/2020 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales