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 Accueil   20 juin 2026

Actes et délibérations - Commune de Ouistreham

Commune de Ouistreham vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations FINANCES COMMUNALES - BP2020 - VOTES DES DM1 ET DM2 14/09/2020 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - CESSION D'UN BIEN COMMUNAL - PAVILLON DU KIEFFER 14/09/2020 Télécharger
Déliberations DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS ET STRUCTURES DE DROIT PRIVE - ANIM'JEUNES - modification de la DEL20200602_06I 14/09/2020 Télécharger
Déliberations GESTION DU PERSONNEL TITULAIRE - CABINET DU MAIRE -CREATION DE POSTE 14/09/2020 Télécharger
Déliberations AFFAIRES FONCIERES - CESSION/ACQUISITION DE TERRRAINS - INSTITUT DE THALASSOTHERAPIE THALAZUR 14/09/2020 Télécharger
Déliberations ELECTIONS SENATORIALES - DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS POUR L'ETABLISSEMENT DU TABLEAU DES ELECTEURS SENATORIAUX 10/07/2020 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET ANNEXE LOCATIONS 2020 à annexer à la DEL20200629_05 29/06/2020 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET ANNEXE TRANSPORTS 2020 à annexer à la DEL20200629_05 29/06/2020 Télécharger
Documents budgétaires et financiers BUDGET VILLE 2020 en annexe B de la DEL20200629_05 (remplace l'annexe précédemment envoyée, incomplète) 29/06/2020 Télécharger
Documents budgétaires et financiers ETAT1259 FDL2020 en annexe de la DEL20200629_07 29/06/2020 Télécharger




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